Des assises pour économiser, protéger et partager l’eau

Premier grand débat public sur la gestion des ressources en eau depuis le Grenelle de l’environnement de 2007 et la Conférence environnementale de 2013, les Assises nationales de l’eau, lancées en novembre 2017 au Congrès des maires de France par le président de la République, se sont déroulées en deux phases. La seconde, dédiée au grand cycle de l’eau et à l’adaptation des territoires au changement climatique, s’est achevée en juin 2019 et s’articule autour de trois axes : économiser, protéger et partager la ressource en eau.

Priorité des priorités : la protection des captages d’eau potable dégradés par les pollutions diffuses, notamment nitrates et pesticides. Le bloc communal est désormais doté de la compétence « protection de la ressource en eau » et d’un droit de préemption des terres agricoles. Sur le plan de consommation, un objectif de réduction des prélèvements de 10% en cinq ans et 25% en 15 ans a été fixé. Toutes mesures visant à diminuer la consommation seront encouragées, dont la tarification incitative et des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). L’accent est mis sur la réutilisation des eaux usées traitées, avec l’objectif de tripler les volumes concernés grâce à l’assouplissement de la réglementation.
Troisième objectif : la restauration écologique des milieux aquatiques de grande ampleur. Sont concernés 25 000 km de cours d’eau d’ici à 2025 et un doublement de la superficie des zones humides relevant des aires protégées d’ici à 2030. Les outils de gestion de l’eau, notamment les Sage (Schémas d’aménagement et de gestion des eaux), seront généralisés d’ici à 2025 partout où ils sont pertinents.  De façon générale, les enjeux liés à l’eau devront être mieux intégrés aux documents d’urbanisme. Sur le plan financier, les « Aquaprêts » proposés par la Banque des territoires à faible taux seront étendus à la mise en œuvre de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Enfin, l’eau et la biodiversité deviennent éligibles aux fonds européens.