La prise en charge en milieu ouvert privilégie « l’éducabilité »

L’article 8 de l’ordonnance du 2 février 1945 stipule que « le juge des enfants effectuera toutes diligences et investigations utiles pour parvenir à la manifestation de la vérité et à la connaissance de la personnalité du mineur ainsi que des moyens appropriés à sa rééducation ». Aucun jugement ne peut donc intervenir sans investigations suffisantes sur la personnalité du mineur. Ce principe a été confirmé lors de toutes les réformes successives intervenues depuis. Les recommandations du Conseil de l’Europe vont également dans le sens d’une priorité accordée aux mesures susceptibles d’avoir un effet éducatif et de constituer une réparation des infractions commises par les mineurs.

Privilégier la famille et l’environnement social

L’application de l’ordonnance de 1958 relative à l’enfance en danger qui donne compétence au juge des enfants privilégie ainsi le développement personnel du mineur, ses relations avec sa famille et avec son environnement social. La loi du 4 juin 1970 sur l’autorité parentale a renforcé cette volonté de maintenir le mineur dans son milieu de vie chaque fois que cela est possible. Les mêmes principes d’intervention sont appliqués aux mineurs délinquants. La direction de l’éducation surveillée donne une priorité aux équipements légers situés en milieu urbain pour permettre l’action éducative auprès des familles avec des équipes pluridisciplinaires comprenant éducateurs, psychologues et assistants sociaux. Une démarche validée par les principales études, essentiellement américaines ou canadiennes, qui ont été menées sur les méthodes d’intervention en milieu ouvert à l’égard des mineurs délinquants. Ces différentes enquêtes constatent en effet que les méthodes cognitives comportementales accompagnées d’une formation scolaire et d’initiation au travail, mais aussi d’actions sportives, culturelles et civiques, sont les plus efficaces pour réduire la récidive.

La sous-évaluation de tel ou tel indicateur de fragilité

En France, l’« assistance éducative en milieu ouvert » (AEMO), instituée par la loi depuis le 1er juin 2011, est une action menée directement dans la famille ou dans le cadre d’une protection hors famille. Il existe l’AEMO judiciaire ordonnée par le juge des enfants et l’AED (aide éducative à domicile) contractualisé par les conseils départementaux avec l’accord des parents. Aujourd’hui, le suivi en milieu ouvert est largement privilégié. Sur les 65 000 jeunes pris en charge en mars 2018 par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), 60% faisaient ainsi l’objet d’une action éducative en milieu ouvert.

L’action éducative conduite à l’égard des adolescents s’appuie sur l’établissement d’une relation entre l’adolescent et l’éducateur ainsi qu’avec sa famille, pour créer les conditions du changement de sa conduite. Le principe d’éducabilité fonde en effet la justice des mineurs. Toutefois, au quotidien, les contraintes de temps et de moyens ne permettent pas toujours d’optimiser le recours à cette option plus adaptée à l’accompagnement du mineur délinquant. Les enquêtes d’évaluation sur la situation des jeunes délinquants soulignent en effet régulièrement la sous-évaluation de tel ou tel indicateur de fragilité (problèmes de santé, violence de pairs…) qui aurait dû mobiliser l’action conduite à l’égard des adolescents.