Suède : Le mineur délinquant n’est pas tenu pour responsable

En Suède, les mineurs délinquants relèvent de la responsabilité des services sociaux locaux. Deux types de législations distincts s’exercent : la législation sociale qui s’occupe de la prise en charge du jeune, qu’il reste dans sa famille ou qu’il soit placé dans une institution, et la législation pénale qui peut décider un traitement en établissement fermé, les peines allant de 14 jours à quatre ans, sans libération conditionnelle. En règle générale, une solution volontaire, voulue par le jeune, est la première option retenue. Autre possibilité : une prise en charge obligatoire décidée par le tribunal administratif.

Un enfant ne choisit pas de devenir criminel

La Suède dispose de centres ouverts qui permettent de mener des entretiens de soutien avec des familles de contact pour les week-ends, mais aussi des familles d’accueil, des institutions privées, etc… Le Conseil national des soins institutionnels (SiS), organisme gouvernemental indépendant (l’équivalent de la Protection judiciaire de la jeunesse en France), gère pour sa part les centres fermés. Ces centres ont trois missions : le placement d’urgence (huit semaines maximum), le placement d’évaluation (d’une durée de huit semaines) et le placement pour traitement pendant une longue période. Chaque institution est spécialisée : garçons ou filles, 12-16 ans ou 16-20 ans, violents, toxicomanes, délinquants sexuels, besoins neuropsychiatriques, besoins cognitifs, etc… Les mineurs y passent en moyenne cinq mois.

La réponse sociale est considérée comme la plus appropriée.

L’âge de la responsabilité pénale est fixé à 15 ans. Avant cet âge, les mineurs font simplement l’objet d’un signalement par la police au service social. Toutefois, une procédure spéciale existe, baptisée « procès d’interrogatoire », pour les affaires très graves impliquant des mineurs de moins de 15 ans. Mais l’objet de cette procédure est d’écarter la culpabilité du mineur, généralement pour des raisons d’assurance. La Suède estime en effet qu’aucun enfant ne choisit lui-même de devenir criminel et ne peut donc être tenu pour responsable d’un acte de délinquance. L’émancipation des mineurs est d’ailleurs impossible en Suède : un mineur ne saurait être déclaré majeur avant ses dix-huit ans.

La réponse sociale est privilégiée

Depuis 1964, une loi (LUL) impose d’agir rapidement dans les affaires de mineurs. Les services du SiS peuvent ainsi intervenir en moins de six semaines à partir du moment où la police a fait connaître ses premiers soupçons jusqu’au début du procès. Depuis 1999, les jeunes âgés de 15 à 17 ans sont suivis au sein d’un établissement éducatif sécurisé et fermé au lieu d’être incarcérés en prison. Les prisons pour mineurs âgés de moins de 15 ans ont pour leur part été fermées en 1979. Le pays a ainsi inscrit dans son code pénal qu’une peine d’emprisonnement pour un mineur n’est possible que pour des raisons « extraordinaires ». Comme dans les autres pays scandinaves, la réponse sociale et non pénale est considérée comme la plus appropriée.

L’application de ce système législatif a pu parfois inciter l’opinion publique à dénoncer une forme d’impunité. Face à ces critiques, en 1998, l’État a opté pour la mise en place d’ambitieux programmes de prévention contre la délinquance juvénile. La Suède a donc résolument pris le parti de l’éducation, de la prévention, voire même de la protection du mineur en situation de conflit avec la justice. Un choix qui se solde par des chiffres plutôt encourageants : depuis 2009, la proportion de jeunes parmi les suspects de crimes ou délits a diminué de 4 points (9 points chez les filles).