Questions à… Julie Fergane-Tauzy, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Quel est le rôle du parquetier des mineurs au niveau d’un territoire ?
Comme le juge des enfants, le parquetier des mineurs a une double casquette : il traite les situations relevant de l’enfance en danger et celles relevant de l’enfance délinquante en étroite relation avec des acteurs territoriaux. Sa place privilégiée peut lui permettre de comprendre les difficultés et les problématiques d’un territoire, mais aussi d’en saisir les atouts et les ressources pour une meilleure mise en réseau de l’ensemble des partenaires qui peuvent concourir à la prévention de la délinquance.
Quelles bonnes pratiques avez-vous relevées sur le terrain ?
À Mulhouse où j’ai été substitut du procureur près le tribunal de grande instance, il existait des instances dédiées à la prévention de la délinquance des mineurs baptisées les coordinations territoriales. Elles réunissaient tous les acteurs locaux concernés. Elles étaient des lieux de réflexion et d’échanges d’informations, mais aussi d’élaboration de projets concrets de prévention de la délinquance. J’en garde la conviction que la dynamique partenariale est fondamentale pour la justice des mineurs.
Quelles sont les conditions de réussite d’une bonne collaboration ?
La justice des mineurs doit jouer un rôle de coordination, d’impulsion et de fédération en évitant deux écueils : celui de la figuration et celui de l’instrumentalisation. Les instances telles que les CISPD, CLSPD et GLTD doivent être des instances de concertation et de coaction et non de défiance. La question spécifique de la protection de l’enfance devrait pouvoir être évoquée également de manière interinstitutionnelle.