L’ÉDITO DE JEAN-MICHEL ARNAUD

L’ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante » a fixé le principe qui constitue le fondement de la justice des mineurs : le primat de l’éducatif sur le répressif. Ce principe cardinal est aujourd’hui mis à mal par des réformes successives qui ont à la fois durci et obscurci le traitement de la délinquance juvénile. Or, la réalité des chiffres est claire : cette délinquance est stable, voire en baisse. L’enjeu n’est donc pas de durcir la justice des mineurs, mais de l’améliorer pour que les jeunes concernés puissent être remis dans le droit chemin et réintégrés à la société.

Cette justice est aujourd’hui devenue illisible : l’ordonnance de 1945 a été modifiée à trente-neuf reprises. Un nouveau code pénal des mineurs devrait entrer en vigueur le 1^er octobre 2020 pour modifier et simplifier la procédure. Tout mineur sera jugé dans les trois mois et, si déclaré coupable, sera alors suivi pendant 6 à 9 mois par un éducateur avant qu’une sanction ne soit décidée. Une présomption d’irresponsabilité pénale fixée à treize ans est introduite, contre ce qui n’était autrefois que l’âge du « discernement », et les spécificités de la justice des mineurs sont réaffirmées.

L’enjeu n’est peut-être pas tant dans le contenu des textes que dans la réalité des moyens attribués. L’individualisation des peines et du suivi, les mesures éducatives et les placements ne peuvent s’effectuer dans de bonnes conditions dans le contexte d’étouffement budgétaire qui frappe le système judiciaire français. La réparation, mesure qui donne l’occasion au jeune de remédier au trouble causé en réparant directement les conséquences de son acte auprès de la victime ou en participant à une activité d’intérêt général, ne pourra être développée sans moyens adéquats. 

Enfin, l’accent doit être mis sur la prévention, alors même que la majorité des mineurs délinquants se trouvent dans une situation de fragilité : précarité, rupture des liens familiaux, difficultés d’insertion sur le marché du travail. Il ne s’agit pas d’être angélique. De nombreux mineurs ont conscience de la gravité de leurs actes et certains peuvent représenter un danger pour la société, mais l’incarcération est devenue bien trop commune. Or, de nombreux jeunes ne sont pas détenus dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs, mais dans des quartiers pour mineurs de prisons pour adultes, dont on connaît l’état de vétusté et de surpeuplement, et où un véritable suivi socioéducatif n’est pas garanti.

Il est fondamental de conserver l’équilibre qui a fondé la justice des mineurs. Protéger la société nécessite de traiter à la racine les causes de la délinquance juvénile et de permettre aux jeunes en rupture de reprendre pied, pas de les condamner dès le plus jeune âge à un parcours carcéral dont la conclusion est bien souvent la récidive.