Le gouvernement s’attaque aux pénuries de médicaments

Les entreprises pharmaceutiques qui tarderont à avertir l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de l’imminence d’une pénurie de médicament seront désormais sanctionnées. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020, voté le 3 décembre 2019, a en effet introduit des pénalités financières pouvant aller jusqu’à 30% du chiffre d’affaires journalier réalisé en France avec le produit concerné, sur la base de l’exercice annuel précédent et dans la limite de 1 million d’euros (nouvel article L. 5423-9 du code de la santé publique).

D’autres mesures contre les pénuries pourraient être décidées en 2020, à la lecture de l’étude sur « l’ensemble des causes » de pénuries et des solutions possibles, confiée fin octobre à Jacques Biot. L’ancien président du conseil d’administration de l’école Polytechnique mène cette mission ministérielle avec trois experts : un interne en pharmacie, une inspectrice de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et un ingénieur des Mines. Leurs conclusions sont attendues en janvier.