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Nouvelle-Aquitaine : Un ppp à Poitiers pour la transition écologique

#FINANCEMENT COLLECTIVITÉS LOCALES 31/01/2020
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L'Abécédaire des Institutions - Finances locales : L'heure de la réforme

 

En 2015, Poitiers a choisi de recourir à un marché de partenariat (ppp-partenariat public-privé) pour la rénovation d’une partie de son éclairage public (2000 points). Ce montage a eu pour premier effet de partager les risques entre l’opérateur privé qui a porté le coût de l’investissement et s’est chargé des travaux et de la maintenance et le maître d’ouvrage public qui, lui, a garanti le paiement d’un loyer de 460 000 € par an, pour toute la durée du contrat, une somme couverte par les économies d’énergie et de maintenances générées par le projet. Résultat : dix mois de travaux. « L’entreprise se sait responsable techniquement et financièrement des travaux qu’elle met en œuvre, elle a tendance à améliorer son efficacité et la qualité de réalisation », explique Marie Chabrier, responsable du Pôle contractualisations complexes au sein de la direction Energie climat de Grand Poitiers. Pour un coût de 6,8 M€ HTT, l’investissement est remboursé sous forme de loyer fixe et contractuel sur la durée du contrat. La ville (suivie par la suite par Grand-Poitiers) a saisi cette opportunité pour réaliser un parc neuf d’éclairage public entretenu pendant 14 ans par l’entreprise privée. Cette dernière s’est engagée à réaliser 65% d’économies d’énergie ; à défaut, elle se doit de verser des pénalités couvrant l’écart entre les économies réalisées et le loyer payé par la collectivité. « Le recours au marché de partenariat a permis, sans grever de manière conséquente la dette de la collectivité en année 1, de faire un effet de levier technique et financier pour procéder à une rénovation très rapide du patrimoine et d’avoir quasi immédiatement le retour sur investissement eu égard aux économies d’énergies et de maintenance », conclut Marie Chabrier.

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