La remise à plat des systèmes de tarification s’impose pour doper les recettes

Pour certaines collectivités qui ont une population plus aisée ou/et des tarifs bas, la capacité à revoir à la hausse des tarifs est une opportunité pour dégager de nouvelles ressources. Pour toutes, la remise à plat des tarifications met en exergue certaines situations à revoir. « En priorité, les collectivités qui font appel à nos services, veulent avant tout simplifier leur grille, ce qui leur coûte moins cher tout en préservant ou en consolidant leurs choix en matière de solidarité et en définissant des valeurs progressives », explique Simon Godefroy, dirigeant de Citexia, cabinet conseil en optimisation des stratégies tarifaires. Les collectivités font en tout premier lieu le choix de simplifier les indicateurs permettant de calculer les tarifs et donc, en parallèle, de simplifier les procédures comme le nombre de documents demandés aux familles. « Désormais, avec l’accord des ménages, les gestionnaires peuvent récupérer directement avec le numéro d’identification les informations des Impôts », rajoute l’expert. Cette procédure est plus claire : elle permet des facturations rapides et une réduction des impayés. Au-delà de cet allègement des coûts, les collectivités sont toutes attachées à garder un budget constant. « Les collectivités ont une assez mauvaise vision de l’ensemble de leurs grilles, qui parfois ne se révèlent pas adéquates aux services rendus. Dans ces cas-là, on peut augmenter certains tarifs tout en le faisant de manière équitable », explique Simon Godefroy.

La ville de Chatou a fait le choix de simplifier, de rendre plus juste la tarification et d’augmenter ses recettes. « Nous avons harmonisé tous les tarifs en utilisant le taux d’effort en fonction des revenus.

Le tarif juste est celui qui est défini en fonction de la capacité à payer des habitants.

Cela a eu pour effet de supprimer certaines réductions liées, par exemple, au nombre d’enfants et sources d’inégalités. » Pour Marion Bert-Glaser, directrice des finances de la commune des Yvelines, « l’augmentation des recettes n’est pas une recette miracle, car elle est dépendante d’événements extérieurs comme la fluctuation du nombre des usagers ou les réformes décidées par l’Etat qui peuvent impacter sur les offres de services. « Ce fut le cas de l’accueil de loisirs le mercredi qui a généré de nouveaux recrutements et donc de nouvelles dépenses ».

Sur les services industriels et commerciaux comme l’eau et les déchets, l’équilibre obligatoire entre dépenses et recettes impose la mise en place d’une redevance perçue sur l’usager. « Aujourd’hui, le prix de l’eau est mille fois moins cher que l’eau en bouteille : il n’est pas illogique de faire payer cette ressource plus chère aux usagers plus riches afin de payer les travaux et services », explique Simon Godefroy. Pour le dirigeant de Citexia, un autre domaine peut être valorisé, celui de l’occupation du domaine public. La loi d’orientation des mobilités adoptée le 19 novembre dernier prévoit, notamment, le paiement d’une redevance aux opérateurs de services de partage de véhicules, cycles et engins permettant le déplacement de personnes. Les trottinettes qui envahissent les villes sont désormais concernées. Les redevances pour les marchés et l’utilisation de la voirie sont, elles aussi, à regarder de très près. « En ne demandant pas aux associations une redevance pour utilisation du domaine public, les collectivités donnent une subvention déguisée », conclut Simon Godefroy.