« Le couple commune-interco est au cœur de la solidarité »

Les budgets des collectivités sont parfois difficiles à boucler. La solidarité financière intercommunale est-elle une réponse aux difficultés de certaines collectivités ?

Quand on pense à la solidarité financière, on pense d’abord à la dotation de solidarité communautaire (DSC) et aux fonds de concours. Ces outils visent en effet à favoriser les plus petites communes et les moins riches. Quand j’étais président de l’agglomération d’Orléans, l’affectation des financements pour aider les petites communes sur la voirie communale ne posait pas de problème : nous arrivions à affecter les 900 000 € prévus même si les demandes s’élevaient à 3 ou 4 M€.

Certaines intercommunalités doivent mettre en place un pacte de solidarité financière, avec une réalité variable selon les territoires. Cet outil est-il pertinent ?

Les pactes financiers ont d’abord pour vocation de définir les règles de la dotation de solidarité communautaire et celles des fonds de concours. Très souvent, ces pactes s’appuient sur un diagnostic fiscal partagé. Cela signifie que les communes membres et l’intercommunalité s’engagent à ce que les écarts de richesse entre communes ne s’amplifient pas. Parfois, les pactes sont plus ambitieux, allant jusqu’à définir des politiques tarifaires ou des stratégies de mutualisation. Cet outil progresse en marchant.

Au-delà de ces outils financiers, comment peut se développer la solidarité intercommunale ?

En prenant de nouvelles compétences, les intercommunalités portent de nouvelles charges et l’attribution de compensation qui vise à contrebalancer ce transfert de compétences ne le fait que de manière partielle.

L’augmentation de l’offre de services donne aux communes de nouvelles richesses.

Et si la mutualisation n’a pas réduit les dépenses, elle a permis le développement des politiques nouvelles.

Jusqu’où doit-on réduire les écarts entre collectivités ?

L’équilibre entre la péréquation et le principe de libre administration des collectivités locales doit permettre aux élus de choisir de développer les services publics, de baisser sa tarification ou encore d’augmenter sa fiscalité. Il faut savoir comment s’apprécient les disparités entre collectivités. Est-ce la richesse des communes ou celles de ses habitants ? A l’ADCF, notre position préalable est claire : le périmètre à analyser doit être celui du couple commune-intercommunalité.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Quand une intercommunalité touche le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), elle ne va pas donner cette ressource à une de ses communes riches. Le FPIC, alimenté par des collectivités du bloc communal, est reversé aux moins favorisées. Pour la première fois, un outil national se place clairement sur la solidarité entre la commune et l’intercommunalité.

Au-delà de cette péréquation horizontale, les dotations de l’Etat accompagnent de manière verticale le développement des collectivités. Pouvez-vous préciser les attentes de l’ADCF ?

Nous militons pour une réforme d’envergure de la DGF (dotation globale de fonctionnement) afin d’harmoniser les indicateurs de péréquation. Pour les indicateurs de richesse, l’ensemble des recettes, y compris les recettes de péréquation, doivent être prises en compte rapportées aux revenus des habitants. Mais pour les indicateurs de dépenses, l’exercice sera bien plus difficile !