Investissements : « c’est une question de confiance ! »

En mars 2019, vous avez, avec le député Rémy Rebeyrotte, présenté une mission flash sur les investissements des collectivités. Quel a été votre premier constat ?

Les collectivités se comportent comme les autres opérateurs : face à l’instabilité des réformes, elles épargnent au détriment de l’investissement. Sauf, bien entendu, celles qui ne peuvent pas le faire car elles sont en difficulté. Aujourd’hui, on n’a pas retrouvé le cycle d’investissement électoral normal : la période qui précède les élections municipales est en principe le temps des investissements, les niveaux actuels ne sont pas similaires aux périodes électorales précédentes.

Vous pointez des types d’investissements, en difficulté, faute de rénovations d’ampleur.

En effet, la question de la rénovation des canalisations d’eau et de l’assainissement est prégnante.

Nos départements, eux, n’ont pas changé : ils sont ruraux et en difficulté.

Les investissements sont lourds et imposent un endettement important. Or les plus petites collectivités ne connaissent pas les prêts longue durée qui leur permettent de calquer leurs remboursements sur les durées d’amortissements. Ces travaux doivent être intégrés parmi les grandes priorités d’investissement de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local).

D’après vous, les appels à projets de l’Etat sont « critiqués unanimement par les représentants des collectivités territoriales auditionnés ».

En effet, les associations d’élus ne veulent plus entendre parler des appels à projets, car ce sont les collectivités locales qui en ont le plus besoin qui n’ont pas le temps ni les moyens en ingénierie suffisants pour y répondre.

L’Agence nationale de cohésion des territoires, dont la création vient d’être entérinée, a vocation à regrouper ces multiples appels à projets et à les rendre accessible au monde rural.

En effet, l’agence devrait être mise en place au 1^er janvier 2020 mais mon groupe s’est abstenu lors du vote car aucun nouveau financement n’est prévu ni fonds d’amorçage pour faciliter les montages financiers des investissements des collectivités comme nous le recommandions dans notre rapport. L’idée du guichet unique est bonne, mais un certain nombre d’agences de l’Etat, comme les agences de l’eau ou l’Ars (agence régionale de santé), ne s’y sont pas associées.

Vous constatez que du côté des collectivités locales, des efforts restent à faire en matière de gestion du patrimoine ?

Quelle que soit la taille des collectivités, la connaissance du patrimoine par la réalisation des inventaires reste un chantier à réaliser. Enfin, du côté des investissements nouveaux, les projets doivent être évalués à la lumière des dépenses de fonctionnement futures.

Enfin, qu’entendez-vous en parlant de meilleure gestion par les préfets de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ?

Dans mon département, le Puy-de-Dôme, je fais partie de la commission départementale chargée d’affecter la DETR aux projets de collectivités territoriales. Or, je constate que 44 départements ont vu leur DETR baisser de 5%. Dans le Puy-de-Dôme, la perte est de 800 000 €. Une situation liée au fait que les conditions d’éligibilité de la DETR ont été élargies, mais nos départements, eux, n’ont pas changé : ils sont ruraux et en difficulté.

Ref : « L’autonomie fiscale : il faut donner des marges de manoeuvre aux élus locaux »

Mission « flash » sur l’investissement des collectivités territoriales