Pays de la Loire : Des clauses de « retour à meilleure fortune » optimisent les DSP

La ville de Nantes et Nantes Métropole ont 38 contrats sous forme de délégation de service public (DSP). « Le choix entre une régie et une DSP est fait en fonction de raisons financières mais aussi dans l’optique de trouver le meilleur moyen de gérer un équipement », énonce Fabien Chagneau, directeur de contrôle et de gestion de Nantes.

Le suivi vise à réajuster les contrats par négociation d’avenants.

Les domaines sont très divers : transport, stationnement, piscines, gestion des déchets… Ils entrent dans un processus mis en place depuis plusieurs années qui repose sur un groupe projet réunissant les différentes directions concernées pour la passation des délégations. L’occasion de négocier les gains de productivité à enveloppe constante, d’intégrer des services supplémentaires… Ensuite, le dispositif prévoit un suivi tous les six mois. C’est le temps du réajustement, sous forme, par exemple, d’avenants. « Nous avons mis en place des clauses de ”retour à meilleure fortune”, cela signifie qu’au-delà d’un certain niveau de rentabilité, la collectivité récupère une partie des bénéfices engrangés par le prestataire. » Cette clause s’applique aux recettes, à l’excédent brut d’exploitation ou encore aux charges économisées. Les gestionnaires étudient de très près la durée des contrats en fonction des investissements afin qu’ils ne soient pas trop longs et donc à l’avantage du délégataire. Il arrive aussi que la collectivité choisisse de porter elle-même les investissements. C’est le cas, notamment, sur le transport urbain, le matériel roulant étant porté par la collectivité. « Ce choix s’impose, car le coût de ces investissements et leur durée d’amortissement imposeraient des contrats beaucoup trop longs. »