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Ile-de-France : Les départements lancent un fonds de solidarité de territoire

#FINANCEMENT COLLECTIVITÉS LOCALES 17/01/2020
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L'Abécédaire des Institutions - Finances locales : L'heure de la réforme

 

En mars 2019, les exécutifs des départements franciliens se sont retrouvés pour acter la création d’un fonds de solidarité interdépartemental administré par un conseil restreint (les sept présidents de département) qui prend ses décisions à l’unanimité. Les investissements du fonds seront consacrés à des sujets qui s’attachent à des enjeux communs en termes d’attractivité et de service public. L’idée est bien que les plus riches aident les plus pauvres, la participation de chacun étant basée sur 5% des investissements entre 2015 et 2017 et 7% de l’épargne nette en 2016. Ce qui signifie que les Hauts-de-Seine et les Yvelines sont les plus gros contributeurs, tandis que l’Essonne et le Val d’Oise apportent trois à six fois moins. En année 1, 109 projets ont été sélectionnés sur les thèmes de l’éducation au sein de la rénovation urbaine concernant tout le territoire, l’environnement (réouverture de la Bièvre à Arcueil et Gentilly), l’éducation (constructions de collèges innovants ou reconstructions), le patrimoine, l’innovation, les sites olympiques pour 2024 ou encore les mobilités pour transports en commun ou les infrastructures routières. La forte imbrication des territoires justifie la mise en place d’un tel fonds de solidarité. En tête des bénéficiaires, la Seine-Saint-Denis avec 39,8 M€, l’Essonne avec 34,7 M€ ou la Seine-et-Marne pour 22,9 M€. Les autres départements ne sont pas pour autant oubliés. L’équipement sportif innovant du 93, Prisme, sera, avec 36 M€, entièrement financé par le fonds de solidarité interdépartemental sur plusieurs années.

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