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Endettement : « le bloc communal s’interroge sur son avenir »

#FINANCEMENT COLLECTIVITÉS LOCALES 14/01/2020
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    • Interview
L'Abécédaire des Institutions - Finances locales : L'heure de la réforme
Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet de finances locales, Exfilo

 

En 2018, selon les données de la DGCL, la capacité de désendettement* est en recul de 0,3 ans. A la lumière de votre expérience, qu’en est-il auprès de vos clients ?

Exfilo intervient en priorité sur le bloc communal : 55% de nos clients sont les communautés de communes, 28% les communes et 10% les communautés d’agglomération. Sur cette base, il est nécessaire de distinguer les situations selon les échelons. Si les communes ont une situation globalement stable en matière de dette et en phase avec leurs marges de manoeuvre, il n’en est pas de même pour les intercommunalités. Avec la prise en charge de nouvelles compétences, l’endettement s’est accru et le phénomène s’est conjugué avec une baisse des marges de manœuvres, ainsi que la baisse des dotations. Cela a eu pour effet de dégrader leur capacité de désendettement. Et si, en 2018, on reste sur des niveaux soutenables pour les collectivités, la rapidité de la dégradation laisse présager des problèmes pour les années qui viennent.

Vous parlez d’une dégradation attendue, cela va signifier des contraintes plus importantes pour les collectivités. Comment vont-elles agir ?

Elles n’auront plus les mêmes capacités de s’endetter et devront donc faire des choix en matière d’investissement. Aujourd’hui, elles essaient de flécher leurs emprunts sur des investissements qui peuvent en contrepartie leur rapporter des recettes pour rembourser les annuités. Mais face à ce niveau d’endettement qui progresse, les discussions entre le couple communes-intercommunalité portent sur le portage de l’investissement. Alors que les communautés participent jusqu’ici sous forme de fonds de concours aux investissements municipaux, les communes pourront être appelées à participer aux investissements des intercommunalités. Une situation inversée qui fait son chemin.

Aujourd’hui, avec des taux d’intérêt très bas, les collectivités bénéficient d’un marché bancaire très attractif. Est-ce pour elles une opportunité, une bulle d’oxygène ?

L’offre bancaire est en effet très intéressante, les taux sont historiquement bas et cette situation, c’est heureux, a pour effet de réduire la charge de la dette. De plus, le nombre d’acteurs bancaires s’est accru, permettant aux collectivités de faire jouer la concurrence. Les collectivités qui, avant, privilégiaient les taux variables sont désormais intéressées par les taux fixes qui sont plus intéressants sur la durée. Elles aspirent aussi à transformer leur dette existante du variable au taux fixe.

Avec ces taux d’intérêt très favorables, ont-elles une latitude pour réaménager leur endettement, réduire le poids de leurs annuités sur leur budget ?

Aujourd’hui, il n’y a plus de renégociation miracle. Si les collectivités ont dans leur encours des prêts à 3 ou 4%, elles aspirent à obtenir auprès de leurs banquiers des baisses de taux. Pour autant la renégociation de ces emprunts ne se fait pas sans pénalité et frais de négociation qui absorbent une grande partie des gains réalisés. Il est nécessaire de coupler ces opérations avec un allongement de la durée des emprunts qui leur permet de réduire le poids de leurs annuités. Les intercommunalités sont prudentes et elles veulent des taux fixes.

 

* Capacité de désendettement : exprime le nombre d’années nécessaires pour rembourser sa dette grâce à l’épargne brute

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