Versement transport : une ressource dynamique qui fait débat

Le versement transport, fiscalité indirecte payée par les entreprises pour participer au financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement des transports publics urbains, est passé de 4,05 milliards d’euros en 2017 à 4,234 milliards d’euros en 2018. Depuis 2016, l’Etat a décidé d’élargir l’exonération aux entreprises, passant de 9 à 11 salariés, un manque à gagner pour les collectivités qui fait l’objet d’une compensation par l’Etat. Avec la loi de finances, cette compensation sera plafonnée, soit une perte de ressource de 45 millions d’euros. Le gouvernement a rappelé que la croissance de la ressource sera supérieure à la perte des recettes. Le versement transport, désormais versement destiné au financement des services
de mobilité par la loi d’orientation des mobilités, a aussi été au cœur d’un bras de fer opposant le gouvernement au Sénat. Le Palais du Luxembourg a refusé d’examiner le texte en seconde lecture, car aucune disposition ne répond « à la question du financement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en ont le plus besoin ».