L'Abécédaire des Institutions
Menu
  • Actualités
    • Actualités
    • Les Tribunes de Jean-Michel Arnaud
    • Close
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos éditions
    • Cahiers mensuels
    • Éditions spéciales
    • Close
  • Nos partenaires

Un chantier titanesque

#FINANCEMENT COLLECTIVITÉS LOCALES 07/01/2020
  • Gouvernement / parlement
L'Abécédaire des Institutions - Finances locales : L'heure de la réforme

 

Le gouvernement engage la réforme du potentiel financier (ratio évaluant la richesse « potentielle » de la collectivité) qui entre en compte pour le calcul des dotations de l’Etat. En 2018, la stabilité des dotations ne fut pas une réalité pour toutes les communes, les nouveaux périmètres intercommunaux impactant les potentiels financiers. Pour éviter un effet comparable avec la disparition de la TH, le gouvernement se donne une année pour réussir cette réforme. A défaut, une disposition sera prise pour éviter l’impact négatif de la réforme fiscale sur les dotations.

LIRE AUSSI :

  • Une mission d’information sur l’identité numériqueUne mission d’information sur l’identité numérique
  • Émirats arabes unis / Qatar : A Dubaï et Doha, des centres commerciaux XXLÉmirats arabes unis / Qatar : A Dubaï et Doha, des centres commerciaux XXL
  • Big data :  risques et opportunitésBig data : risques et opportunités
  • Le monde de l’emploi est en pleine révolutionLe monde de l’emploi est en pleine révolution
  • La qualité de l’eau : un enjeu exacerbé par la pression croissante sur la ressourceLa qualité de l’eau : un enjeu exacerbé par la pression croissante sur la ressource
  • Emploi et exclusion digitale : l’effet double peineEmploi et exclusion digitale : l’effet double peine
  • « Le Logement d’abord est une réforme structurelle »« Le Logement d’abord est une réforme structurelle »
  • Comment la lutte de pouvoir entre syndicats joue sur la réforme des retraitesComment la lutte de pouvoir entre syndicats joue sur la réforme des retraites
  • Australie : Les demandeurs d’asile sont confinés sur des îles du PacifiqueAustralie : Les demandeurs d’asile sont confinés sur des îles du Pacifique
  • Inquiétude sur la révision des valeurs locativesInquiétude sur la révision des valeurs locatives

Article suivant >>
<< Article précédent
Cliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif

Disponible sur tous les supports

Téléchargez l'application iOS Téléchargez l'application Android Feuilletez nous publications en ligne

Nos partenaires

Organigramme du gouvernement

Cliquez ici pour télécharger
l'Organigramme du gouvernement

Les derniers numéros

Cliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Cliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Cliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Voir tous les cahiers >>


L’Abécédaire des Institutions
30, Rue du Chemin Vert
75011 Paris
labecedaire@labecedaire.fr

L’Abécédaire des Institutions
a rejoint depuis mai 2018

Plan du site

  • Accueil
  • Actualités
  • Les Tribunes de Jean-Michel Arnaud
  • Qui sommes nous ?
  • Cahiers mensuels
  • Éditions spéciales
  • Nos partenaires
  • Contact
  • Mentions légales

Catégories

  • Actualité et repères
    • En direct des assemblées
  • Questions et enjeux
  • Tendances et solutions
    • Interview
  • Territoires et hommes en action
  • Ça se passe en Europe et ailleurs

Suivez-nous


Suivre @adinstitutions

©2021 L’Abécédaire des Institutions - Tous droits réservésDéveloppement application magazine et site - Flippad Digital Solutions

Domaines Publics
Scroll to Top