Un chantier titanesque

Le gouvernement engage la réforme du potentiel financier (ratio évaluant la richesse « potentielle » de la collectivité) qui entre en compte pour le calcul des dotations de l’Etat. En 2018, la stabilité des dotations ne fut pas une réalité pour toutes les communes, les nouveaux périmètres intercommunaux impactant les potentiels financiers. Pour éviter un effet comparable avec la disparition de la TH, le gouvernement se donne une année pour réussir cette réforme. A défaut, une disposition sera prise pour éviter l’impact négatif de la réforme fiscale sur les dotations.