L’édito de Jean-Michel Arnaud
Les finances locales se portent bien, mais l’inquiétude et les interrogations demeurent, à la veille d’une réforme d’ampleur de la fiscalité locale. Celle-ci verra notamment la disparition de la taxe d’habitation et le transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti. Même si l’Etat a promis de compenser ces changements, il sera sans doute contraint à des arbitrages budgétaires douloureux dans les années à venir. Le temps de la rigueur est donc loin d’être terminé. Pour faire face à ces changements, les collectivités s’adaptent de diverses manières, en faisant évoluer leurs services ou en recherchant de nouvelles sources de financement.
La tarification est par exemple un outil auquel elles ont de plus en plus recours. Il a l’avantage de permettre une augmentation des recettes tout en étant un instrument de politique publique. La mutualisation de certains équipements ou de certaines commandes a aussi le vent en poupe. Certaines collectivités font même appel à des solutions plus originales, comme le crowdfunding ou le mécénat. Bien sûr, ces deux derniers modes de financement sont particulièrement adaptés à certains projets à forte visibilité et ne peuvent représenter des sources de recettes continues. Les collectivités essaient aussi d’optimiser leur offre de service, en jouant sur l’amplitude horaire, l’organisation des équipes ou en misant sur la dématérialisation. Elles agissent avec prudence, car on sait que la disparition des points de contacts humains est un grief qui revient souvent dans la bouche des administrés.
Le manque de marge de manœuvre laissée aux collectivités est un problème que vient illustrer la réforme actuelle. L’Etat s’est certes engagé à maintenir ses concours financiers dans les années qui viennent, mais la question des ressources ne se limite pas à celle des montants. Un impôt est un outil bien différent d’une simple dotation fixe. Il permet aux collectivités d’avoir une politique fiscale autonome. Il est le corollaire d’une véritable démocratie locale. Or, depuis des décennies, le pouvoir fiscal des collectivités s’érode, alors même que les compétences qui leur sont confiées ne cessent d’augmenter.
Il est donc fondamental de s’interroger sur le rôle dévolu aux collectivités dans l’architecture institutionnelle de la France. Ne sont-elles que les exécutantes de politiques pilotées et financées par Paris, ou sont-elles des entités autonomes dotées de leurs propres compétences et de leurs propres moyens de financement ? La vision du gouvernement se fait encore attendre.
