L’assiette des impôts : un impact à ne pas négliger

En 2018, alors que les ressources des impôts poursuivent leur croissance, le taux de TH n’a augmenté que de 0,08% et le taux du foncier bâti communal de 0,17%. L’augmentation des impôts « ménages » s’est avant tout appuyée sur une évolution de leurs bases. Si les bases brutes d’imposition sont établies par les services fiscaux, les collectivités locales et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) ont le pouvoir de voter certains abattements et exonérations spécifiques pour déterminer les bases réellement imposées. Sur le terrain, services fiscaux et services financiers des collectivités définissent ensemble, dans des conventions, leurs interventions pour optimiser ces bases. De nombreux articles ont été publiés pour annoncer que le contre-coup de la suppression de la taxe d’habitation serait une augmentation des bases de la taxe foncière.

Revalorisation des valeurs locatives pour les taxes « ménages » de + 1,2% en 2018

Si entre 2013 et 2017, une réforme des valeurs locatives a été réalisée pour les locaux professionnels, il n’en est pas de même pour les bases des habitations. Tous les ans, une partie des bases est revue mais aucune réforme d’envergure n’a été faite depuis les années 70. Et si la taxe d’habitation est appelée à disparaître, les collectivités militent aujourd’hui pour la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat à Bercy en charge du dossier, précisait dans la presse début septembre : « Les habitations ont changé, il y a eu des travaux qui n’ont pas toujours été déclarés ou partiellement. Une révision générale s’impose pour que l’on ait une mise à niveau et plus d’égalité entre tous les contribuables ».