« Nous avons abattu un énorme travail début 2019 »
Quel est le rôle de France compétences ?
France compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, créée le 1er janvier 2019 par la loi du sur la « liberté de choisir son avenir professionnel ».
Nous avons beaucoup travaillé à expliquer nos missions.
C’est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère du Travail et bénéficiant d’une gouvernance quadripartite (État, régions, organisations syndicales de salariés et d’employeurs, personnalités qualifiées).
Comment travaillez-vous ?
Nous sommes une instance nouvelle, investie d’un rôle central pour le système de formation en France et qui emploie un effectif de 70 équivalents temps plein. Nous avons abattu depuis début 2019 un énorme travail, bien qu’étant parfois, il faut le dire, en sous-ressources. Il nous a d’abord fallu poser les bases de notre propre organisation, en intégrant et en installant les équipes de trois anciennes instances : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) et Comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation (Copanef). Nous avons également beaucoup travaillé à expliquer nos missions, à créer de la confiance dans la mise en place de cette gouvernance inédite. Cette démarche pédagogique passant notamment par la possibilité donnée à chacun des acteurs de s’exprimer, d’exposer ses points de vue au travers de groupes de travail et de commissions ouverts aux non-administrateurs.
Quelles sont précisément vos missions ?
Elles sont au nombre de cinq : la régulation et le contrôle des règles de prise en charge et de la qualité des formations ; la mise en adéquation des certifications professionnelles aux besoins économiques et sociaux ; l’organisation du Conseil en évolution professionnelle (CEP), avec le lancement d’un marché de 450 millions d’euros sur quatre ans ; l’évaluation et l’information ; la répartition des fonds mutualisés entre les Opco, les régions, la Caisse des dépôts, l’Etat, l’Agence de services et de paiement, les opérateurs du CEP, et les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), qui remplacent les Fongecif.
Côté recommandations sur les coûts au contrat en matière d’apprentissage, où en est-on ?
Rappelons que les valeurs sont fixées par les branches professionnelles pour deux ans minimum. Et que notre objectif est de créer et maintenir un fort niveau de cohérence, là où il pouvait exister des écarts importants d’une région à une autre. Nous avons donc demandé aux Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) d’émettre des valeurs relatives aux titres et diplômes de leur périmètre. La loi nous demandant, sur cette base, de produire des recommandations prescriptives lorsque ces valeurs étaient inférieures ou supérieures aux valeurs pivot que nous avions déterminées. En l’occurrence, 70% des quelque 24 000 valeurs proposées ont été jugées convergentes et 30% ont fait l’objet de recommandations – environ 7 000 au total. Il faut maintenant mettre en place un observatoire des coûts finaux d’apprentissage. C’est l’un de nos chantiers pour 2020.