Jours d’école et périscolaire : une semaine aux frontières mouvantes

Depuis une dizaine d’années, les communes sont au cœur du feuilleton de l’organisation scolaire et périscolaire. Plusieurs ministres de l’Éducation nationale ont modifié les rythmes scolaires, faisant fi de leur capacité, pour les plus petites notamment, à s’adapter à des changements contraignants et onéreux. Premier épisode : 2008, Xavier Darcos supprime le samedi matin et répartit l’école sur quatre jours. Une réforme contestée, soumise notamment aux critiques des chronobiologistes, pour qui cette concentration du temps nuit à l’apprentissage et fatigue les enfants, et des syndicats qui pointent des difficultés pour les enseignants.

Cinq matinées

En 2013, nouvelle réforme des rythmes scolaires, signée Vincent Peillon. Son décret (24 janvier) supprime l’école sur quatre jours, en faveur d’une semaine de quatre jours et demi, facultative à la rentrée de septembre 2013, et obligatoire à partir de 2014. En détail, la réforme prévoit 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, avec cinq heures et demie par jour maximum et une pause déjeuner d’au moins une heure et demie. Les cinq matinées étant de préférence consacrées aux enseignements fondamentaux, lorsque les élèves sont plus attentifs. Résultat : l’emploi du temps s’allège de 45 minutes par jour, qu’il convient de consacrer en fin de journée à des activités périscolaires, appelées « temps d’activité périscolaire » (Tap). Les collectivités sont invitées à s’en emparer dans un projet éducatif de territoire (PEDT).

Favoriser l’accès à la culture et au sport et éviter que les élèves défavorisés soient désœuvrés le mercredi.

Aux termes de la circulaire du 19 décembre 2014, le PEDT « formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l’école », en complémentarité des temps éducatifs. Près de 4.000 communes (soit 22% des élèves), urbaines essentiellement, choisissent d’appliquer la réforme la première année. Les communes rurales, qui manquent de moyens pour suivre le mouvement, réclament des aides financières et un assouplissement du nombre d’encadrants par enfant. Au final, la plupart des communes demandent l’abandon de la matinée supplémentaire.

« Plan mercredi »

Nouvellement nommé, Benoît Hamon assouplit la réforme l’année suivante (décret du 7 mai 2014). Tout en maintenant cinq matinées de travail obligatoires, il autorise les communes, par dérogation, à adapter la semaine scolaire, en concentrant si elles le souhaitent les activités périscolaires sur une seule après-midi. Un dispositif, pris à titre expérimental pour trois ans et pérennisé en 2016, qui ajoute à la confusion. L’Association des maires de France (AMF) martèle que la réforme est inapplicable. Elle sera entendue par l’actuel ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, qui autorise le retour à la semaine de quatre jours par un décret du 28 juin 2017. Son « plan mercredi »*, présenté le 20 juin 2018, amorce une réforme plus profonde du temps périscolaire. Elle signe la possibilité pour les communes de revenir à la semaine d’école de quatre jours, en consacrant entièrement le mercredi au périscolaire. Objectif : adapter les rythmes scolaires aux particularités locales. Le gouvernement souhaite ainsi favoriser l’accès à la culture et au sport, et lutter contre les inégalités sociales, en évitant que les élèves de milieux défavorisés soient désœuvrés le mercredi. En outre, la semaine répartie sur quatre jours coûte moins cher aux communes, en particulier en zone rurale où elles doivent prévoir des transports scolaires.

Fonds d’amorçage

À la demande de l’AMF, le gouvernement avait créé un fonds d’amorçage de 250 millions d’euros, pour aider les collectivités à mettre en place les activités périscolaires et la semaine de quatre jours et demi dès la rentrée 2013. Ce dispositif d’amorçage a été transformé en fonds de soutien pérenne à partir de la rentrée 2015. Toutefois, en septembre 2018, une enquête de l’AMF montrait que près de neuf communes sur dix étaient revenues à quatre jours d’école.

* Instruction du 26 novembre 2018