« Plan mercredi » et charte de qualité

Articuler les activités périscolaires et les enseignements dispensés à l’école, inclure tous les enfants, ancrer le projet dans le territoire, veiller à la qualité des activités : tels sont les préceptes de la charte à laquelle s’engage une collectivité pour faire labelliser « plan mercredi » son accueil de loisirs. Une charte contraignante : si elle n’honore pas ses engagements, son PEDT auquel est annexé le « plan mercredi » pourra être dénoncé. Les accueils de loisirs du mercredi doivent être déclarés comme accueils collectifs de mineurs à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS/PP) ; pour les moins de six ans, ils sont soumis à autorisation. L’équipe d’animation doit participer aux instances de pilotage du PEDT, auquel les parents doivent être associés. Il convient de bien informer les familles : fonctionnement, tarification, règlement intérieur, activités et sorties proposées… Ces activités doivent suivre un parcours progressif et aboutir à une réalisation finale : tournoi, spectacle, fabrication d’objets…

La collectivité coordonne l’accueil du mercredi avec le PEDT, et doit veiller si possible à la stabilité de l’équipe d’animateurs. Lors de l’examen des PEDT, les services de l’État et les Caf prennent en compte son antériorité dans l’organisation d’accueils de loisirs et dans les politiques éducatives, ses ressources humaines et financières et ses particularités socio-géographiques (isolement, enclavement…) pour adapter les exigences du plan à la situation locale. Le maire ou le président de l’intercommunalité doit signer une convention avec le préfet, le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) et le directeur de la Caf.