Élaborer un PEDT donne droit à des financements

Offrir des activités périscolaires de qualité est onéreux et représente une part importante de la politique éducative des collectivités. Pour accompagner la réforme des rythmes scolaires en 2013, l’Association des maires de France (AMF) avait obtenu que l’État crée un fonds d’amorçage pour 2013-2014 et 2014-2015. Objectif : développer une offre d’activités périscolaires pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées sous contrat. L’année suivante, lors du Congrès des maires, l’AMF a pu obtenir, non sans mal, que le Premier ministre transforme ce fonds d’amorçage en fonds de soutien pérenne à partir de la rentrée 2015. Son enveloppe varie selon les années, en fonction du nombre de communes qui conservent  la semaine d’école à quatre jours et demi.

L’aide de l’État est calculée en fonction du nombre d’élèves scolarisés.

Les aides du fonds de soutien sont toujours versées directement aux communes dotées d’une école publique, y compris lorsqu’elles sont en regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Dans ce cas, elles doivent les reverser à l’intercommunalité qui dispose de la compétence des dépenses relatives à l’organisation des activités périscolaires. Cette aide s’élève à 50 euros par élève et par an ; elle est portée à 90 euros pour les communes les moins favorisées, éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ou à la dotation de solidarité rurale. Les aides sont calculées en fonction du nombre d’élèves scolarisés dans la commune. La commune doit adresser la demande de versement des aides au titre des écoles publiques à la délégation régionale de l’Agence de services et de paiement (formulaire sur https://fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr).

Un euro par heure pour le « plan mercredi »

Lorsque la commune a signé un « plan mercredi », la caisse d’allocations familiales (Caf) lui verse une bonification de 0,46 euro par heure et par enfant. Elle s’ajoute à la prestation de service ordinaire (PSO) des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de 0,54 euro. Soit un quasi-doublement de l’aide de la Caf. Mais celle-ci n’est pas automatique. Pour être éligible, la commune doit respecter plusieurs critères. Son offre du mercredi doit être déclarée en ALSH et labellisée « plan mercredi ». Pour l’année scolaire 2018-2019, une convention de financement devait être signée avec la Caf avant le 31 décembre 2018 afin de bénéficier de la rétroactivité, au 1^er septembre ou à compter de la date de mise en œuvre du PEDT et du « plan mercredi » en 2019.

Un calcul pénalisant

En outre, la commune doit proposer davantage d’heures périscolaires par rapport à l’année précédente. Un calcul pénalisant, car de nombreuses raisons peuvent entraîner une baisse mécanique du nombre d’enfants le mercredi : classes qui ferment, départs en classes de neige, sorties de classe… Pour la première année du plan, 100.170 nouvelles places du mercredi ont été déclarées aux caisses d’allocations familiales entre septembre et décembre 2018, soit 7,8 millions d’heures, sur la base de 6 h par jour et par enfant sur treize semaines. La branche Famille de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a versé aux collectivités 49,9 millions d’euros au titre de la PSO des ALSH du mercredi et 3,6 millions d’euros au titre de la bonification « plan mercredi »*. Aides de la Caf ou de l’État : le versement des fonds est conditionné à l’élaboration d’un projet éducatif de territoire (PEDT).

* Source : Cnaf