Loi Elan : vers plus d’agilité

Promulguée le 23 novembre dernier, la loi portant Évolution du logement de l’aménagement et du numérique (Elan) entend construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants. Elle réintroduit notamment à titre expérimental, pour cinq ans, l’encadrement des loyers. En parallèle, elle agit sur la prévention des expulsions des locataires surendettés en améliorant la coordination entre les procédures de surendettement, les expulsions locatives et l’information des différentes parties prenantes. Pour plus de mobilité dans le parc HLM, la situation de chaque locataire est revue tous les trois ans en zone tendue. La loi Elan contient aussi un volet consacré à la réforme du secteur HLM. Elle offre aux bailleurs sociaux des outils pour vendre plus facilement des logements. Elle ouvre aussi la possibilité pour ceux qui gèrent moins de 12 000 logements – un peu plus de 60% des organismes HLM – de se regrouper avant le 1er janvier 2021 afin de mutualiser certaines fonctions. Le but étant de renforcer la solidarité financière au sein des groupes. La loi Elan permet désormais aux acteurs du logement social de développer des activités complémentaires pour répondre aux besoins du territoire ou de tester de nouvelles formes d’habitat : possibilité de colocation dans le parc social, développement de l’habitat intergénérationnel… Enfin, pour construire plus, la loi Elan lutte contre les recours abusifs lors du dépôt de permis de construire, ou facilite la transformation de bureaux en logements.