Des résultats grâce à l’implication et la volonté des maires

La lutte contre l’habitat indigne a été annoncée comme priorité par le gouvernement qui souhaite donner plus de moyens aux collectivités : plan Initiative copropriétés, requalification de l’habitat dans les centres anciens dégradés, sanctions aggravées contre les marchands de sommeil… Si les collectivités commencent juste à se saisir de tous les moyens mis à leur disposition, certaines n’ont pas attendu. La Seine-Saint-Denis a lancé un plan triennal associant préfecture, parquet, agence régionale de santé (ARS) et CAF (Caisse d’allocations familiales). Elle est aussi l’une des rares collectivités à posséder un service de police dédié : l’ULI 93. Ses quatre enquêteurs n’hésitent pas à battre le pavé pour inciter les locataires à dénoncer leurs propriétaires. Les maires et les préfets, comme les ARS, jouent un rôle essentiel dans les procédures d’insalubrité ou de mise en péril. Mais bien souvent, les marchands de sommeil ne sont pas inquiétés. Les locataires renoncent à les signaler par crainte de perdre leur logement, voire d’être expulsés. D’où le succès croissant auprès des villes d’une mesure née de la loi Alur : le permis de louer.

Les maires s’emparent du permis de louer

En Île-de-France où près de 4% du parc privé est impropre à l’habitation, le permis de louer se répand comme une traînée de poudre. Désormais, les propriétaires qui souhaitent louer un bien situé dans un périmètre prédéterminé doivent demander l’autorisation à la mairie.

Le permis de louer se répand comme une trainée de poudre.

Des villes comme Lesparre-Médoc ou Libourne l’ont déjà complété par un autre dispositif issu de la loi Alur : le permis de diviser, un sésame désormais obligatoire avant de séparer un immeuble en différents logements. Depuis le 1er avril dernier, la Métropole européenne de Lille a déployé pour sa part un pack complet « anti habitat indigne ». Autorisations préalables de mise en location ou de travaux de division de logements, et déclaration de mise en location sont désormais à disposition de 22 communes de la métropole, pour une phase d’expérimentation sur deux ans. Reste qu’en dépit de la forte volonté de ces intercommunalités, sans reconstitution de l’offre d’habitat très social, toutes ces actions de lutte contre l’habitat indigne ne conduiront qu’à déplacer le fléau.

Encadrement des loyers : une mise en œuvre complexe

La loi Alur avait théoriquement imposé l’encadrement des loyers en 2014 à 28 agglomérations. La loi Elan l’a réintroduit de manière expérimentale, temporaire, et sur la base du volontariat des intercommunalités. Cette nouvelle contrainte de l’encadrement des loyers ne laisse pas espérer un véritable effet de levier durable. Pour Jean-Yves Mano, président de la CLCV (Consommation, logement, cadre de vie), encadrer ne suffit pas. « Les loyers devraient être plafonnés à 18 euros et 25 euros le mètre carré pour les petites surfaces. Le marché libre est en moyenne trois fois plus cher que le logement social ! » En tous cas, seule Paris a pu remettre en place ce dispositif. Lille, qui l’avait expérimenté il y a deux ans, espère le réintroduire d’ici la fin de l’année. Par ailleurs, 30 maires communistes se sont portés candidats fin 2018, dont 26 en Île-de-France. Ils attendent toujours, suspendus à une mise en œuvre complexe. Car ce ne sont pas ces maires franciliens qui doivent faire la demande d’encadrement de loyer auprès du ministère du Logement. Cette étape relève de l’établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre, après avoir créé des périmètres cohérents entre les 24 communes du Val-de-Marne et de l’Essonne qui le constituent. Cependant en matière de lutte contre le logement trop cher, les volontés politiques des maires ne sont pas partout les mêmes.