Le Contrat de transition écologique, déclinaison française

Bien que le « Clean Energy Package for All » mette en avant les territoires, la LTCVE 2015 l’a précédé, en créant les Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Depuis, transformés en Contrats de transition écologique (CTE), ils constituent une démarche innovante pour accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. Ces contrats sont élaborés sur la base des spécificités et des besoins de chaque territoire. Mis en place à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités, ils sont co-construits à partir de projets locaux, en mobilisant les acteurs des territoires (collectivités, entreprises, associations, citoyens, etc.). Aux niveaux technique, financier et administratif, les services de l’État, les établissements publics et les collectivités locales (départements, régions) accompagnent les CTE. « A la suite des travaux menés tout au long de l’année 2018 et sur la base des retours positifs de ce nouveau mode de partenariat entre l’Etat et les collectivités locales », l’extension du dispositif a été annoncée début février 2019 par le ministère de la Transition écologique. Dans la foulée, huit nouveaux territoires ont été sélectionnés, portant à 17 le nombre de CTE lancés. C’est dans ce cadre qu’a été affichée la Cleantech Vallée. Ce CTE regroupe la communauté de communes du Pont du Gard et la communauté d’agglomération du Gard rhodanien. L’objectif est d’accélérer la reconversion industrielle du territoire, à la suite de la fermeture de la centrale à fuel d’Aramon, via le développement d’une filière autour des technologies propres (CleanTech). La secrétaire d’Etat à la Transition écologique Emmanuelle Wargon a par ailleurs annoncé « le déploiement national du dispositif, à l’été 2019, afin de permettre à l’ensemble des territoires intéressés de porter leur candidature auprès du ministère ». Une première promotion d’une quarantaine de nouveaux territoires sur lesquels l’élaboration d’un CTE sera ainsi lancée en juillet 2019.