Le gendarme européen de l’énergie obtient plus de pouvoir

Pour intégrer plus avant les marchés de l’énergie (gaz et électricité) et converger vers une véritable Union de l’énergie, Bruxelles a mis en avant la nécessité de renforcer le rôle de l’ACER. Agence de l’Union européenne, l’ACER est opérationnelle depuis 2011. Son objectif est d’aider les autorités de régulation nationales à exercer et coordonner leurs tâches réglementaires au niveau européen et, si nécessaire, de compléter leurs actions.

Intégration des marchés

Elle joue un rôle clé dans l’intégration des marchés de l’électricité et du gaz naturel, notamment via sa fonction dans les interconnexions et dans les « codes de réseaux ». Ces derniers sont en effet les codes des routes de l’électricité et du gaz en Europe, et l’ACER est responsable du respect de ces codes européens auprès des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité (ENTSO-E) et de gaz (ENTSO-G). Elle dispose de pouvoirs de décision sur les sujets transfrontaliers, tels que les conditions d’accès et de sécurité ou les exemptions.

Converger vers une véritable Union de l’énergie.

Le règlement renforce les fonctions de l’ACER dans la régulation des marchés européens de l’énergie. Le texte permet notamment à l’agence d’adresser des opinions et recommandations à de nouvelles organisations (les distributeurs d’électricité et de gaz, EU-DSO ; les transporteurs étant déjà en partie supervisés par l’Agence). Il oblige également les Etats membres à réévaluer le niveau de ressources financières et humaines à attribuer à l’agence. Il renforce les pouvoirs de décision de l’ACER en cas de divergence de vues entre régulateurs nationaux sur des sujets transfrontaliers et facilite la mise en œuvre coordonnée de la législation européenne. Il a aussi pour objectif de superviser les entités européennes du marché de l’électricité, comme les bourses (NEMO), les associations européennes de gestionnaires de réseaux de transport (ENTSO-E et ENTSO-G) ou les gestionnaires de réseaux de distribution (EU-DSO). Le premier objectif de politique énergétique européenne étant la sécurisation des approvisionnements en énergie, il est aisé de voir le rôle clé que jouent les régulateurs et l’ACER. La réforme de l’ACER ne s’est pas faite sans mal, la Commission européenne étant au départ, en 2016, décidée à imposer une construction pyramidale, faisant de l’ACER le grand ordonnateur de la régulation européenne.

La CRE a fait entendre sa voix

Sur la réforme du fonctionnement de l’ACER, Jean-François Carenco, le président de la CRE, qui s’était élevé contre les premières propositions de Bruxelles entendant mettre sous la coupe de l’ACER les régulateurs nationaux, a tenu à saluer le vote du Conseil européen en avril dernier, qui améliore la proposition initiale de la Commission : « La CRE participe activement aux activités de l’ACER, en y consacrant l’équivalent de 20 emplois. A ce titre, il est important de préserver un équilibre entre les pouvoirs du Conseil des Régulateurs et ceux du directeur de l’Agence. Le rétablissement des règles de votes à la majorité des deux tiers au sein du Conseil des Régulateurs et la possibilité pour les régulateurs d’amender les propositions du directeur en sont des éléments déterminants. »