Le consommateur devient un acteur du système

Le Clean Energy Package a pour projet de rendre le consommateur acteur de ses choix de consommation énergétique. Il veut ainsi en faire un consom’acteur. Cette prise de position engagée des citoyens doit permettre d’accélérer et de faciliter l’ouverture du marché de l’énergie et d’encourager la compétitivité au sein de l’Union européenne. L’objectif est également de réduire les coûts de l’énergie et la précarité énergétique. En plus, le paquet hiver vise à favoriser l’apparition de « prosumers », des consommateurs également producteurs de leur propre énergie. Les nouvelles règles placent le consommateur au cœur de l’action et de la décision, pour réaliser la transition souhaitée. Elles entendent donner au consommateur plus de choix et plus de droits.

90% des demandes de raccordement de faible puissance électrique viennent d’autoconsommateurs.

Le tout devant s’inscrire dans un environnement énergétique stable et fiable. Chaque consommateur doit ainsi pouvoir participer activement à la dynamique du marché en produisant localement son énergie et en l’autoconsommant, et/ou en vendant cette énergie via les réseaux de distribution existants. L’autoconsommation est particulièrement favorisée. Sur ce sujet la France a un pas d’avance, puisque le recours à l’autoconsommation avait été entériné par la loi de 2015. Avec succès : au 1e trimestre 2019, plus de 46 000 sites étaient raccordés, selon le distributeur d’électricité Enedis, qui rappelle que la croissance de ce segment est rapide. En effet, 90% des demandes de raccordement de producteurs électriques de faible puissance (moins de 36 kVA, c’est-à-dire un toit photovoltaïque) sont actuellement le fait d’autoconsommateurs.

Une meilleure information

Ce nouveau paradigme impose que les consommateurs soient mieux informés sur les options à leur disposition, ainsi que sur leurs propres consommations et/ou productions. C’est à ce stade qu’intervient la numérisation, ou digitalisation, grâce à des outils spécifiques tels que les compteurs communicants (Linky ou Gazpar en France) et les comparateurs de prix en ligne. Par ailleurs, les textes européens favorisent le développement de communautés citoyennes, qui elles aussi auront recours à des outils d’information connectés et à des plateformes internet. Le paquet hiver met en effet l’accent sur l’ouverture du marché à tous les citoyens, favorisant l’apparition de micro-réseaux, impliquant (ou pas) un recours à la blockchain pour valider les échanges et certifier la provenance du courant. Le tout en gardant l’objectif d’améliorer l’efficacité énergétique de l’ensemble du système.

Protéger les consommateurs vulnérables

Le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » est également attentif à protéger les consommateurs les plus vulnérables, déjà victimes de la précarité énergétique. Même si pour ces derniers l’engagement vers la transition énergétique risque d’être plus difficile, les textes européens rappellent qu’ils devront pouvoir être intégrés dans la dynamique en cours. Le Clean Energy Package est d’ailleurs en phase avec d’autres textes européens destinés à renforcer la protection des consommateurs, notamment le New Deal for Consumers. Celui-ci entend réviser les directives relatives au Droit de la consommation dans le sens d’un renforcement des droits et de la protection des consommateurs.