Efficacité énergétique : les mesures à atteindre

Les Etats membres auront l’obligation de réaliser, entre 2021 et 2030, des économies d’énergie annuelles supplémentaires de 0,8%. Le texte rappelle en effet que les mesures d’efficacité énergétique déjà prises dans le cadre du paquet énergie précédent, qui avait pour horizon 2020, vont continuer à porter leurs effets, mais ne peuvent être comptabilisées dans le nouvel objectif. A noter cependant qu’il n’y a pas d’objectif contraignant fixé au niveau des Etats membres. Mais « la consommation d’énergie de l’Union en 2030 ne devra pas dépasser 1 273 Mtep (millions de tonnes-équivalent pétrole) d’énergie primaire et/ou 956 Mtep d’énergie finale. Cela signifie qu’il y a lieu de réduire la consommation d’énergie primaire, dans l’UE, de 26%, et la consommation d’énergie finale de 20%, par rapport aux niveaux de 2005 ».

Réduire de 20% la consommation d’énergie finale en 2030.

Pour s’assurer que l’objectif soit atteint, la Commission européenne va, en 2023 au plus tard, évaluer cet objectif, afin de le revoir à la hausse en cas de baisse substantielle des coûts ou si cela s’avère nécessaire au respect des engagements internationaux pris par l’Union en matière de décarbonation. Rappelant que « la modération de la demande d’énergie constitue l’une des cinq dimensions de la stratégie pour l’Union de l’énergie », la directive détaille les mesures permettant de réaliser les objectifs à l’horizon 2030. Le but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la sécurité énergétique ainsi que de réduire la précarité énergétique et les coûts.

Traduction française

La LTECV de 2015 donne, via la PPE et la SNBC, une traduction de l’amélioration de l’efficacité énergétique réclamée par la directive. En outre, la PPE insiste sur toute une série de leviers permettant de réduire les consommations finales, avec une baisse de 7% en 2023 et de 14% en 2028. Parmi les mesures, la trajectoire du prix du carbone est avancée (même si, pour l’heure, c’est le statu quo) ; les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont également appelés à la rescousse. La PPE insiste ainsi sur l’arrêt pur et simple du recours au charbon dans les centrales à l’horizon 2022 et sur l’interdiction de toute construction de centrale avec des combustibles fossiles, ne laissant pour 2030 que les autres usages du combustible solide, tout en appelant l’industrie à mettre en œuvre des démonstrateurs de procédés innovants sans charbon. La PPE envisage également une forte réduction des consommations de combustibles liquides fossiles, avec une quasi-division par deux d’ici à 2030. Pour les particuliers, l’accent est mis sur le remplacement des chaudières à charbon ou au fioul par des renouvelables.Côté chaudières au fioul, cela implique de changer quelque trois millions d’unités dans les dix ans. Dans les deux cas, en lien avec la SNBC, l’objectif est bien d’arriver à un minimum de consommation pour ces énergies fossiles en 2050. Pêle-mêle s’y ajoutent des mesures en faveur d’une mobilité plus douce (vélo, covoiturage, véhicules électriques). Et les EnR doivent participer à cette amélioration de la performance énergétique.

Lutter contre la précarité énergétique

Par ailleurs, afin de réduire la précarité énergétique, des dispositions sociales devront être envisagées par les Etats membres. La précarité énergétique touche en effet 50 millions de ménages dans l’UE, signale la nouvelle législation. C’est pourquoi les mesures d’efficacité énergétique doivent être au cœur de toute stratégie rentable visant à lutter contre la précarité énergétique et la vulnérabilité des consommateurs. Elles sont complémentaires des politiques de sécurité sociale menées à l’échelon national.