La « petite » loi sur l’énergie et le climat

Une modification de la loi de 2015 portant sur la transition énergétique pour une croissance verte était rendue nécessaire, après l’annonce faite par le gouvernement d’un report à 2035 (au lieu de 2025) de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique à 50%. Cette modification rendra ainsi conforme la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Au final, le texte traite également de toute une série d’autres questions. L’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, contenu dans le texte de loi présenté en février 2019, est précisé, « en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050 ». – ce qui est au-delà de l’objectif jusqu’alors inscrit dans le droit français (code de l’énergie) qui tablait sur une division par quatre des rejets carbonés. La petite loi crée également un Haut conseil pour le climat (HCC). La loi traite aussi de la fermeture des centrales au charbon restantes en France. Enfin, elle autorise le gouvernement à procéder par ordonnance pour transposer le paquet énergie-climat « Clean energy for all ».