Les collectivités planifient leur transition énergétique

Si les Etats membres devront organiser une consultation du public dans le cadre de la remise de leur plan national énergie-climat, ils sont tenus par la législation européenne de dialoguer avec les parties prenantes et notamment les collectivités locales. Le projet de PPE reprend largement cette préoccupation, rappelant que des dispositifs de gouvernance locaux existent déjà, notamment depuis la loi de transition énergétique pour une croissance verte (TECV) de 2015. Les collectivités locales peuvent consommer, distribuer, produire de l’énergie ; planifier et aider à l’organisation du territoire ; animer, sensibiliser et mener la concertation des acteurs. Elles se doivent aussi d’être exemplaires, notamment au regard de leur patrimoine.

Articuler les différents échelons

Reste que leur articulation avec le cadre national, notamment celui de la PPE, dans le respect de la libre administration des collectivités, est encore à approfondir. Il s’agit en effet d’améliorer la planification en assurant une meilleure coordination entre les différents échelons. La loi de 2015 a réaffirmé le rôle de chef de file de la région dans le domaine de l’efficacité énergétique. En 2016, la publication des décrets et arrêtés d’application des lois NOTRe et TECV a clarifié le contenu et le rôle des acteurs clés de la transition énergétique des territoires.

Pour construire leur stratégie, les collectivités doivent disposer des données locales énergie de leur territoire.

Les instruments de la planification énergétique sont désormais : le Plan climat air énergie territorial (PCAET) au niveau intercommunal, les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui comporteront un volet énergie issu des Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), au niveau régional. Des Plans de protection de l’atmosphère (PPA) et des Schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid (SDRCF) se mettent aussi en place. Ce sont en outre les Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) qui sont mis en œuvre pour faciliter l’introduction de ces énergies dans les territoires. Par ailleurs, les communes et intercommunalités, qui exercent souvent leur compétence via des syndicats départementaux d’énergie, occupent un rôle de plus en plus important dans la transition énergétique. Une position consacrée notamment dans la loi de 2015. En particulier, les Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) présentent un volet dédié aux réseaux d’énergie (dont les réseaux d’électricité) qui inclut une vision prospective des réseaux.

Les données clés des territoires

Pour construire leur stratégie, les collectivités doivent disposer d’un profil de leur territoire, d’où l’importance de la connaissance des données locales énergie. La mise à disposition des données par les distributeurs d’énergie depuis fin 2016, en France, permet aux intercommunalités d’élaborer leur diagnostic, de définir leur stratégie et de la suivre dans le temps. Une demande répondant ainsi aux exigences du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens ».

Les communautés énergétiques citoyennes

Enfin, en termes d’énergies renouvelables, la directive finale contient des nouvelles dispositions pour soutenir le développement de « communautés énergétiques citoyennes » partout en Europe. Il s’agit de reconnaître que les citoyens et les collectivités territoriales doivent pouvoir participer collectivement au développement des énergies renouvelables (lire page 29).