Le paquet climat-énergie : Bruxelles fixe le cap

Ce « paquet », également surnommé paquet hiver (puisqu’il a été présenté à l’hiver 2016), est composé de huit propositions législatives qui s’inscrivent dans le droit fil des engagements européens pris lors de la Conférence des parties (COP 21), à Paris en décembre 2015. Les textes ont ainsi pour objectif de porter les ambitions de la politique énergétique et climatique à l’horizon 2030, en conservant le leadership mondial de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique. Comme le souligne Dominique Ristori, directeur général de l’énergie de la Commission européenne, dans un récent entretien à La Revue de l’Energie, le paquet législatif « Une énergie propre pour tous les Européens » constitue « l’ensemble le plus ambitieux de propositions dans le domaine de l’énergie jamais présenté par la Commission ».

Performance énergétique et renouvelable

Le paquet concerne en premier lieu l’efficacité énergétique. Une directive vise à une amélioration de 32,5% d’ici à 2030. L’accent est également mis sur la performance énergétique des bâtiments, le secteur étant l’un des plus gros consommateurs d’énergie, avec quelque 40% de la demande finale d’énergie, et l’un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre (GES), avec 36% des rejets carbonés de l’Europe. L’ensemble législatif compte également garantir le leadership mondial de l’UE en matière d’énergies renouvelables (EnR).

Les objectifs sont fixés au niveau européen et non déclinés pays par pays.

Une nouvelle directive fixe un objectif ambitieux de 32% d’EnR d’ici à 2030. Cette cible est contraignante au niveau global de l’Europe, mais n’est pas déclinée pays par pays, comme cela avait été le cas dans le cadre du paquet énergie précédent. La directive renouvelable devrait accélérer la pénétration des EnR dans tous les secteurs, de l’énergie au bâtiment en passant par les transports et l’industrie. Elle doit aussi donner un cadre favorable à l’investissement dans ce secteur, tant public que privé. Comme le souligne le nom du paquet, il doit s’adresser à « tous les Européens ». Ainsi, il renforce les droits des consommateurs, via une transparence accrue sur les factures, et entend donner un choix plus large aux ménages et une plus grande facilité pour changer de fournisseur. Mais il vise également à favoriser la production délocalisée, l’autoconsommation, l’achat et la revente d’énergie par les particuliers. Le paquet prend en compte, pour la première fois au niveau européen, la question de la précarité énergétique, définie et évaluée, via un Observatoire ad hoc, afin d’aider les Etats membres de l’UE à lutter contre ce fléau. Le « Clean Energy Package for All » prend également en compte la question de la sécurité d’approvisionnement de l’UE en matière d’électricité, via une directive et deux règlements spécifiques. Reconnaissant le problème que pose l’intégration d’un volume de plus en plus conséquent d’EnR dans les réseaux interconnectés européens, le paquet législatif établit de nouvelles règles afin de faciliter cette introduction tout en améliorant la coopération transfrontalière et en développant le marché intérieur.

Une gouvernance de l’énergie

Pour mettre en musique l’ensemble de ces textes et disposer de règles communes, pour la première fois dans l’histoire de la politique énergétique européenne, est définie une gouvernance du secteur énergétique. Un nouveau règlement est ainsi mis en place afin de renforcer le dialogue entre les Etats membres et l’UE. En effet, comme les objectifs sont fixés au niveau européen et non déclinés pays par pays, il était nécessaire de responsabiliser les Etats membres afin qu’ils contribuent efficacement à ces objectifs. Ce règlement est entériné par le biais d’un plan stratégique Energie-Climat, ou plan national (PNEC) pour la période 2020-2030, qui permettra d’assurer la cohérence entre les trajectoires nationales et la trajectoire européenne. L’ensemble des Etats membres ont déjà remis à la Commission leurs plans respectifs, afin qu’elle les évalue. Des recommandations sont attendues en fin d’année 2019, pour une finalisation par chaque Etat dès l’an prochain. Les Etats membres doivent transposer les directives dans leur législation nationale au plus tard 18 mois après leur entrée en vigueur au niveau européen.