Gilets jaunes : vers des lois et une réforme constitutionnelle

Pour sortir de la crise des Gilets jaunes, Emmanuel Macron propose un ensemble de mesures fiscales en faveur du pouvoir d’achat, mais aussi un projet de loi et une réforme constitutionnelle qui pourront moderniser l’espace public pour refonder « une société de l’égalité des chances ». Pour « assurer la présence des services publics » sur tout le territoire, le président de la République s’engage à ne fermer aucune école ni aucun hôpital jusqu’à la fin du quinquennat – sauf si un maire en fait la demande. Il souhaite en outre ouvrir « un nouvel acte de décentralisation » en partenariat avec les élus dans chaque région, pour simplifier l’organisation administrative « selon le modèle adapté à chacun ». Ce projet de loi doit être présenté « d’ici à la fin de l’année ». Le rôle des fonctionnaires et leur répartition pourrait également évoluer : ils seraient moins nombreux à Paris pour « écrire des normes et créer des règles », et redéployés sur le terrain « avec davantage de responsabilités afin de prendre des décisions et d’apporter des solutions concrètes pour nos concitoyens ».

Une réforme constitutionnelle sera ouverte d’ici l’été. Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) demandé par les Gilets jaunes devrait y être inscrit, en vue d’une application uniquement à l’échelle locale. Pour les sujets nationaux, une simplification du référendum d’initiative partagée est prévue : ses modalités, définies lors de la réforme constitutionnelle de 2008 et entrées en vigueur en 2015, s’avèrent trop complexes pour permettre son utilisation. Enfin, pour garantir une meilleure représentativité des opinions des citoyens au Parlement, une dose de proportionnelle pourrait être introduite aux élections législatives, et s’accompagnerait d’une baisse du nombre de parlementaires.