En première ligne, les maires montent au front face à la loi NOTRe

Mobilité, services publics de proximité, gestion des déchets ou encore plan local d’urbanisme : les maires sont en première ligne pour gérer l’espace public dans les territoires. Le grand débat national organisé à la suite de la crise des Gilets jaunes a montré combien les citoyens plébiscitent la mairie de leur commune comme lieu de dialogue privilégié avec l’Etat. Lors des rencontres en régions, les maires ont souligné ce lien de proximité et de confiance au président de la République Emmanuel Macron. A cette occasion, ils ont témoigné des difficultés qui se posent pour mener à bien leurs missions depuis l’instauration de la loi NOTRe de 2015 – à commencer par l’enveloppe budgétaire dont ils disposent. La suppression progressive de la taxe d’habitation a décuplé leurs inquiétudes, liées au manque de lisibilité des révisions des dotations générales de fonctionnement (DGF). Dans les faits, la mutualisation des moyens via les regroupements en intercommunalités, voire les fusions de communes encouragées par la loi NOTRe, se traduit par des répartitions des ressources parfois très inégalitaires, et des rapports de force dans la gouvernance. « Les maires sont élus pour agir, et non pour exécuter des décisions prises par l’Etat ou par les communes voisines ! », fustige Cédric Szabo, directeur de l’Association des maires ruraux. « On nous a enlevé beaucoup de leviers de décision : le transfert des règles d’urbanisme à l’intercommunalité dans le cadre de la loi Alur a réduit nos capacités d’aménagement tout en augmentant les contraintes : le quota de 25% de logements sociaux imposé à l’intercommunalité est très souvent réparti en quasi totalité sur quelques petites communes. La politique de l’Etat, qui privilégie l’essor des grandes villes au détriment des villages, doit être repensée du tout au tout. »

Plébiscite pour la commune nouvelle

Après que le chef de l’Etat s’est dit prêt à rouvrir le débat sur la loi NOTRe, le Premier ministre Edouard Philippe a reçu le 6 mai les associations d’élus, l’Association des maires de France (AMF), l’Association des départements de France (ADF) et Régions de France pour une première réunion sur ce sujet.

Des répartitions des ressources parfois très inégalitaires.

Pour l’AMF, la solution se trouve dans la proposition de loi de Françoise Gatel qui vise à renforcer le statut des communes nouvelles : la sénatrice (Union centriste) d’Ille-et-Vilaine estime en effet que « la commune nouvelle est une affirmation du fait communal – et non un effacement – car elle permet de mieux être entendu au sein de l’intercommunalité sans contredire l’identité territoriale ». Cette piste figure également en bonne place parmi les « 30 propositions pour nos communes » du sénateur (LR) Mathieu Darnaud.

Un statut amélioré et des formations pour une meilleure représentativité

Par ailleurs, de nombreux maires espèrent une réforme de leur statut. Une revalorisation de leur indemnité d’élu leur semble nécessaire au vu du volume d’heures de travail croissant que requiert leur mandat. Certains plaident également pour l’allocation par l’Etat d’un budget dédié à la formation des élus. « On pourrait ainsi dissiper la crainte de manquer de savoirs et de techniques qui freine aujourd’hui des citoyens qui aimeraient se présenter aux élections municipales, mais qui n’osent pas le faire », confie l’un d’eux. « La contribution de ces candidats refoulés est indispensable pour que les équipes municipales soient plus représentatives de l’ensemble de la population : les élus ont tous le même profil – et sont parfois en place depuis des décennies. Les citoyens aspirent à autre chose. »