L'Abécédaire des Institutions
Menu
  • Actualités
    • Interviews
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos éditions
    • Cahiers mensuels
    • Éditions spéciales
  • Nos partenaires

PLF 2019 : augmentation de la TGAP

#Environnement 31/05/2019
  • Actualité et repères
    • Gouvernement / parlement
No waste : du rêve à la réalité

 

La Feuille de route sur l’économie circulaire (FREC) vise à adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination. Afin d’y parvenir, le projet de loi de finance (PLF) 2019, adopté en décembre dernier, prévoit d’augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à l’enfouissement et à l’incinération des déchets. Il s’agit que le coût de mise en décharge et d’incinération soit plus élevé que celui du recyclage. Le PLF envisage aussi une baisse de 5,5% du taux de TVA applicable aux prestations liées à la réduction et au recyclage des déchets ménagers. À savoir : prévention, collecte séparée et en déchèterie, tri, valorisation matière, sacs et bio-seaux pour la collecte des biodéchets et solutions de compostage de proximité. Enfin, une mesure concerne le passage vers la tarification incitative. Le PLF prévoit de réduire les frais de gestion que l’État ponctionne sur le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi), qu’il collecte via la taxe foncière. Ces frais seront abaissés à 3% contre 8% pendant les trois premières années du passage en TEOMi.

LIRE AUSSI :

  • Prisons pour mineurs : une solution controverséePrisons pour mineurs : une solution controversée
  • Belgique : Des garanties pour les livreurs des plateformesBelgique : Des garanties pour les livreurs des plateformes
  • Grande-Bretagne • « Green industrial revolution » : les ambitions décarbonées du Royaume-UniGrande-Bretagne • « Green industrial revolution » : les ambitions décarbonées du Royaume-Uni
  • Faire carrière dans la fonction publique : des parcours de mobilité à petits pasFaire carrière dans la fonction publique : des parcours de mobilité à petits pas
  • Créer des lieux de proximitéCréer des lieux de proximité
  • Le poison du cyberharcèlementLe poison du cyberharcèlement
  • Grande-Bretagne : En Grande-Bretagne, des méthodes chocs pour se faire entendreGrande-Bretagne : En Grande-Bretagne, des méthodes chocs pour se faire entendre

Article suivant >>
<< Article précédent
Dernier_CahierCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Liseuse Flippad

Disponible sur tous les supports

Téléchargez l'application iOS Téléchargez l'application Android Feuilletez nous publications en ligne

Nos partenaires

Organigramme du gouvernement

Organigramme du gouvernement Cliquez ici pour télécharger
l'Organigramme du gouvernement

Les derniers numéros

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Biodiversité et souveraineté alimentaire

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Le casse-tête : décarbonation et réindustrialisation

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Enseignement supérieur : vers une meilleure employabilité

Voir tous les cahiers >>
logo-labecedaire

L’Abécédaire des Institutions
30, Rue du Chemin Vert
75011 Paris


L’Abécédaire des Institutions
a rejoint depuis mai 2018 logo-publics-consultants

Plan du site

  • Accueil
  • Actualités
  • Interviews
  • Qui sommes nous ?
  • Cahiers mensuels
  • Éditions spéciales
  • Nos partenaires
  • Mentions légales
  • Données personnelles et Charte cookies

Catégories

  • Actualité et repères
    • En direct des assemblées
  • Questions et enjeux
  • Tendances et solutions
    • Interview
  • Territoires et hommes en action
  • Ça se passe en Europe et ailleurs

©2023 L’Abécédaire des Institutions - Tous droits réservésDéveloppement application magazine et site - Flippad Digital Solutions

Scroll to Top