PLF 2019 : augmentation de la TGAP

La Feuille de route sur l’économie circulaire (FREC) vise à adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination. Afin d’y parvenir, le projet de loi de finance (PLF) 2019, adopté en décembre dernier, prévoit d’augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à l’enfouissement et à l’incinération des déchets. Il s’agit que le coût de mise en décharge et d’incinération soit plus élevé que celui du recyclage. Le PLF envisage aussi une baisse de 5,5% du taux de TVA applicable aux prestations liées à la réduction et au recyclage des déchets ménagers. À savoir : prévention, collecte séparée et en déchèterie, tri, valorisation matière, sacs et bio-seaux pour la collecte des biodéchets et solutions de compostage de proximité. Enfin, une mesure concerne le passage vers la tarification incitative. Le PLF prévoit de réduire les frais de gestion que l’État ponctionne sur le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi), qu’il collecte via la taxe foncière. Ces frais seront abaissés à 3% contre 8% pendant les trois premières années du passage en TEOMi.