Loi Pacte : Recul sur la lutte contre la pollution plastique

Fin janvier, lors de la première lecture du projet de loi du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), les sénateurs ont adopté un amendement qui revient sur les mesures de lutte contre la pollution plastique adoptées dans la loi Agriculture et alimentation (EGalim).

Cet amendement prévoit

• d’autoriser les piques à steak, couvercles, verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes, malgré la loi EGalim qui les interdit en 2020 ;

• de retarder d’un an l’interdiction, prévue dès janvier 2020, des pailles, des touillettes et de certaines assiettes en plastique ;

• d’autoriser les contenants alimentaires en plastique pour le service dans les cantines scolaires, alors que leur bannissement avait été acté pour 2025.

Les défenseurs de cet amendement mettent en avant le manque d’études d’impact, le risque pour l’emploi, la distorsion de concurrence avec d’autres pays et le caractère « excessif » de certaines mesures. « Il faut que nous arrêtions le plastique-bashing », a ainsi déclaré le sénateur Olivier Cigolotti. Pourtant, fait valoir Zero waste France, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, saisis sur la base des mêmes arguments, ont validé ces mesures. Pour l’association environnementale Surfrider Foundation Europe, « l’adoption de cet amendement va à l’encontre de l’ambition du gouvernement d’atteindre « zéro plastique rejeté en mer en 2025 », tel que prévu dans le Plan biodiversité en 2018 » ; par ailleurs, « en adoptant un tel amendement, les sénateurs ont fait le choix d’une application a minima de la Directive européenne relative au plastique à usage unique ».

La loi Pacte a été validée en seconde lecture le 16 mars à l’Assemblée nationale sans modification de cet amendement.