Un projet de loi chargé de la transposition

Le projet de loi Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets, qui découle de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) présentée en avril dernier, est un plan d’actions de 50 mesures visant à réduire de 30% l’utilisation de ressources liée à la consommation française d’ici 2030, à réduire de 50% les quantités de déchets non dangereux mis en décharge dès 2025 et, la même année, à tendre vers le 100% de plastiques recyclés. Avec ce plan, le gouvernement table sur une réduction de 8 millions de tonnes de CO2 et la création, chaque année, de 300 000 emplois locaux. Ce projet de loi a également pour objectif de transposer trois des quatre directives européennes (celles relatives aux déchets, aux emballages et déchets d’emballages ainsi qu’à la mise en décharge des déchets). Le dernier article du texte autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur deux sujets : la transposition des directives européennes et la réforme de la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).