Gestion des déchets : Les territoires en première ligne

^« La gestion des déchets est le premier poste de dépenses dans le domaine de l’environnement », selon l’Ademe. Pour mémoire, la collecte et le traitement des déchets sont à la charge des communes et des Établissements publics de coopération intercommunale. La loi NOTRe de 2015, portant Nouvelle organisation territoriale de la République, donne une autre dimension locale à la compétence déchets. Les régions se voient en effet chargées de l’élaboration et du suivi du plan de prévention et de gestion de tous les déchets. Une politique globale qui intègre le volet de l’économie circulaire. Ces collectivités territoriales se retrouvent ainsi en première ligne pour atteindre les ambitieux objectifs fixés par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Parmi lesquels : réduire de 10% les déchets ménagers (d’ici à 2020) ; de 50% les déchets admis en installations de stockage (2025) ; porter à 65% les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2023) ; enfin recycler à 70% les déchets du BTP (2020).

Autant de défis qui, d’après l’Ademe, « supposent de profondes évolutions quant aux flux mobilisés et à l’organisation de leur traitement ».

La tarification incitative pour la prévention et l’optimisation du service

Les collectivités locales doivent investir, notamment pour adapter les centres de tri et construire de nouveaux équipements. D’où, selon l’Agence, la nécessité d’une « connaissance fine des coûts, préalable nécessaire pour maîtriser et ajuster leur financement ».

La gestion des déchets, premier poste de dépenses dans le domaine de l’environnement.

D’autant plus que les coûts de traitement – en raison notamment des nouvelles normes – continuent d’augmenter. En témoigne la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Et l’Ademe de citer en exemple, parmi les différents modes de financement auxquels les collectivités locales peuvent recourir, la tarification incitative. Ce mécanisme, inspiré du principe pollueur-payeur, « permet de réduire les déchets résiduels collectés, d’améliorer la valorisation et de maîtriser, voire baisser, le coût du service dans le cadre d’une démarche d’optimisation globale ». Notons qu’en France, le coût de la gestion des déchets est généralement assumé, par les habitants, via une taxe adossée à la taxe foncière : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Un levier de développement des territoires

Autres pistes d’action recommandées par l’Ademe à l’attention des collectivités locales pour leur permettre de relever les défis chiffrés de la LTECV : sensibiliser le public à la nécessaire réduction, en amont, des déchets ménagers et assimilés ; réduire le gaspillage alimentaire (la loi oblige d’ailleurs les grandes surfaces de plus de 400 m² à faire don de leurs invendus à des associations caritatives) ; généraliser le tri à la source des déchets organiques ; améliorer le recyclage notamment des déchets du BTP via, par exemple, la commande publique, puisque les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l’activité des Travaux Publics avec 200 Mt/an de déchets ; agir sur les déchets des entreprises dont la part s’élève à 22% ; poursuivre la modernisation du tri des emballages et des papiers ; ou encore, optimiser les unités de valorisation énergétique des déchets. Face à tous ces défis, la gestion des déchets, qui impacte non seulement l’économie locale, mais aussi la qualité de vie, la santé et l’environnement, pourrait bien devenir un levier de développement des territoires.