« L’Etat devrait reporter la responsabilité des routes sur les départements »

Quel est l’état du réseau routier national et départemental aujourd’hui ?

Les concessionnaires des réseaux concédés font du bon travail et, excepté quand le conseil départemental ne s’impose pas un budget suffisant à l’entretien des infrastructures, les routes départementales sont bien gérées, viabilité hivernale incluse. Notre réseau progresse depuis vingt ans. Seul le réseau national routier non concédé, dont l’Etat à la charge, souffre d’un manque d’investissements, faute de ressources spécifiques et d’un niveau d’investissements insuffisant. En allouant 200 millions d’euros supplémentaires chaque année au budget d’entretien de son réseau, l’Etat pourrait rattraper rapidement son retard.

Le réseau routier communal est-il bien entretenu ?

Il connaît une situation contrastée. Globalement, les agglomérations et les communautés de communes entretiennent bien leurs réseaux. Mais certaines villes peuvent avoir une voirie dégradée par le trafic national qui les traverse. La densité de ce trafic et les nuisances provoquées par les déchets que les voyageurs jettent en passant, ou abandonnent sur les aires de stationnement, génèrent un surcoût d’entretien pour lequel elles ne reçoivent aucune compensation. Dans les territoires ruraux, la maintenance dépend des moyens de chaque commune. Celles qui disposent de revenus forestiers ou industriels, par exemple, peuvent engager les réparations nécessaires. Mais les communes ayant peu de moyens freinent la réalisation des travaux sur les routes ou les ponts dont elles ont la responsabilité. Avec 35 000 communes, l’échelon communal n’apparaît pas pertinent pour gérer ce réseau. L’Etat devrait reporter la responsabilité des routes sur les départements, et susciter une solidarité entre les départements riches et pauvres. Ces derniers recevraient une dotation plus grande afin d’attribuer des enveloppes budgétaires suffisantes à leurs cantons.

Qu’en est-il de l’entretien des ponts et des passages à niveau sur les réseaux des collectivités ?

Bien que les responsabilités aient été clarifiées, la gestion est difficile car l’aide financière est liée à la taille de l’ouvrage d’art ou du passage à niveau et non à sa dangerosité. L’IDRRIM* encourage l’Etat et les collectivités à faire preuve de la plus grande vigilance à ce sujet et à traiter rapidement les facteurs de risques. Nous avons d’ailleurs demandé un diagnostic complet de tous les ouvrages d’art.

Quelles mesures pourraient contribuer à financer l’entretien des infrastructures  communales ?

Pour répondre aux incivilités qui grèvent les budgets des collectivités, un décret sacralisant la route comme bien commun permettrait aux communes de verbaliser les auteurs de ces dégradations volontaires.

Remplacer la taxe d’habitation par un impôt communal de voirie.

En ce qui concerne le financement de l’entretien, il faut que les communes mutualisent leurs achats et leurs travaux pour réduire les coûts. Par ailleurs, la suppression de la taxe d’habitation prévue dans la future réforme fiscale devrait être l’occasion d’instaurer un impôt communal de voirie. Ainsi, une relation fiscale s’établirait entre les citoyens et leurs élus chargés de leur rendre des comptes sur la façon dont ils ont géré cet impôt.

* Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité