« Les collectivités ne se laisseront pas déshabiller »

Que pensent les maires de la fermeture des petites lignes ferroviaires ?

Il est hors de question que les petites lignes ferroviaires locales et régionales soient fermées. La compétence des maires et des présidents d’intercommunalités s’étend à tous les modes de la mobilité et, dans le cadre de la LOM, nous voulons que soit créée une Autorité organisatrice des transports régionaux, sorte de syndicat mixte incluant les communes, les intercommunalités, les départements, les régions et tous les acteurs du ferroviaire. Cette autorité traitera des questions ferroviaires à l’échelle non des métropoles, mais des bassins de vie, car c’est à cette échelle qu’un réseau ferré est essentiel. Nous voulons aussi intervenir dans la gouvernance des gares. Dans les villes, les gares sont des pôles d’attractivité, et nous tenons à en faire des pôles économiques.

Qu’en est-il de l’entretien des ponts ?

Sur la question de la responsabilité, nous avons constaté qu’il y a un problème de droits, à savoir : qui est propriétaire des ponts ? Mais tout n’est pas figé. Pour les ponts ferrés, une jurisprudence de 2016 a établi la possibilité d’un contrat entre l’utilisateur des voies ferrées et les collectivités. Mais de nombreuses communes ne disposent que d’un budget de 500 000 € et ces travaux coûtent souvent trop cher pour elles.

Il est hors de question de fermer les petites lignes ferroviaires.

Le second problème est qu’il faut réaliser un diagnostic de l’ensemble des ouvrages d’art pour savoir lesquels sont solides. J’ai proposé de constituer, dans chaque département, des équipes de diagnostic comprenant des ingénieurs de l’Etat, des ingénieurs et des techniciens départementaux, et des membres des Services techniques des Intercommunalités. Des responsables de SNCF Réseau, de Voies navigables de France et des concessionnaires autoroutiers peuvent y être associés. Ce pool établira les diagnostics et nous donnera alors une image claire et exacte de l’état des ouvrages d’art et des besoins.

En quoi la réforme fiscale va-t-elle affecter les dotations aux collectivités locales ?

Cette réforme fiscale est très importante pour nous. En 2020, la suppression de la taxe d’habitation fera perdre 22 à 23 Md€ aux collectivités. Mais celles-ci ne se laisseront pas déshabiller par l’Etat et elles resteront extrêmement vigilantes sur l’obtention d’un système pérenne de dotations. Nous ne souhaitons pas charger les entreprises ou les collectivités, mais nous voulons que le gouvernement et Bercy proposent à toutes les collectivités des compensations pérennes et dynamiques. Les maires, les présidents des départements et des régions sont unanimes là-dessus et parlent d’une seule voix. Si le gouvernement ne fait rien pour les communes et les collectivités, ce sera un « Casus Belli » entre lui et nous. La commission des finances de Maires de France, que dirigent André Laignel et Hervé Laurent, suggère déjà plusieurs pistes. La première est que le foncier départemental soit réattribué aux communes. Mais comme cela déshabillera les départements, il faudra prévoir pour eux une compensation. La deuxième solution serait d’attribuer aux communes une part de la TVA nationale.