L'Abécédaire des Institutions
Menu
  • Actualités
    • Interviews
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos éditions
    • Cahiers mensuels
    • Éditions spéciales
  • Nos partenaires

Les agriculteurs bientôt cantonniers ?

#Transport 20/03/2019
  • Actualité et repères
    • Gouvernement / parlement
Infrastructures routières & ferroviaires : en bonne voie ?

 

Le 9 janvier, le sénateur de la Haute-Marne Bruno Sido a déposé au Sénat une proposition de loi visant à légaliser la vente de services aux collectivités par les sociétés civiles agricoles. Des agriculteurs interviennent déjà dans leurs communes lors d’épisodes climatiques sévères ou d’incidents d’infrastructures. Mais leur dédommagement reste illégal, l’Etat craignant qu’ils ne concurrencent les entreprises de travaux agricoles. Agriculteur lui-même, Bruno Sido estime que cette concurrence n’existera pas « si les revenus de leurs services n’excèdent pas le plafond de revenus autorisés d’environ 30 000 euros par an ». Outre le déneigement des routes, les agriculteurs pourraient effectuer des travaux de voirie, l’élagage des bords de routes, le concassage de cailloux pour la chaussée, la réparation de tuyaux, de talus, de panneaux, etc. Les agriculteurs pouvant déjà produire du biogaz, de l’électricité à partir de l’énergie solaire ou des biocarburants, deviendraient de précieux partenaires des communes dans l’entretien des routes et le développement de la mobilité.

LIRE AUSSI :

  • Plus de 20 000 prévenus présumés innocents attendent en maison d’arrêt leur condamnationPlus de 20 000 prévenus présumés innocents attendent en maison d’arrêt leur condamnation
  • Les nouveaux contours du travailLes nouveaux contours du travail
  • Jours d’école et périscolaire : une semaine aux frontières mouvantesJours d’école et périscolaire : une semaine aux frontières mouvantes
  • Données ouvertes : vers une meilleure assurance santé ?Données ouvertes : vers une meilleure assurance santé ?
  • Les dispositifs médicaux à risques mieux contrôlés en EuropeLes dispositifs médicaux à risques mieux contrôlés en Europe
  • « Faire de l’hôpital un lieu plus accueillant » – interview de Claude Rolland, directeur du pôle santé de Bouygues Construction« Faire de l’hôpital un lieu plus accueillant » – interview de Claude Rolland, directeur du pôle santé de Bouygues Construction
  • Ici commence la merIci commence la mer

Article suivant >>
<< Article précédent
Dernier_CahierCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractif
Liseuse Flippad

Disponible sur tous les supports

Téléchargez l'application iOS Téléchargez l'application Android Feuilletez nous publications en ligne

Nos partenaires

Organigramme du gouvernement

Organigramme du gouvernement Cliquez ici pour télécharger
l'Organigramme du gouvernement

Les derniers numéros

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Biodiversité et souveraineté alimentaire

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Le casse-tête : décarbonation et réindustrialisation

Dernier cahier de lCliquez ici pour feuilleter
le cahier intéractifLiseuse Flippad

Enseignement supérieur : vers une meilleure employabilité

Voir tous les cahiers >>
logo-labecedaire

L’Abécédaire des Institutions
30, Rue du Chemin Vert
75011 Paris


L’Abécédaire des Institutions
a rejoint depuis mai 2018 logo-publics-consultants

Plan du site

  • Accueil
  • Actualités
  • Interviews
  • Qui sommes nous ?
  • Cahiers mensuels
  • Éditions spéciales
  • Nos partenaires
  • Mentions légales
  • Données personnelles et Charte cookies

Catégories

  • Actualité et repères
    • En direct des assemblées
  • Questions et enjeux
  • Tendances et solutions
    • Interview
  • Territoires et hommes en action
  • Ça se passe en Europe et ailleurs

©2023 L’Abécédaire des Institutions - Tous droits réservésDéveloppement application magazine et site - Flippad Digital Solutions

Scroll to Top