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Sécuriser les ressources des collectivités afin de leur permettre d’investir

#Transport 15/03/2019
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    • Interview
Infrastructures routières & ferroviaires : en bonne voie ?
Dominique Bussereau, ancien secrétaire d’Etat aux Transports, président de l’Assemblée des départements de France

 

Comment financer l’entretien ou la rénovation des infrastructures routières ?

Il est absolument nécessaire de dégager des ressources suffisantes affectées à la construction et à l’entretien des infrastructures. C’est une question de sécurité, de performance de ces dernières et d’aménagement du territoire. C’est aussi une question financière décisive, car les retards en matière d’entretien finissent par coûter beaucoup plus cher qu’un entretien régulier.

Sans taxe poids lourd, nous n’assurerons pas l’entretien des infrastructures.

Il n’y a pas de secret en matière de financement : il faut chercher à mieux gérer, mais in fine le payeur est le contribuable et/ou l’utilisateur. C’est pourquoi, j’ai été à l’origine de l’écotaxe poids lourds, dont l’annulation par Ségolène Royal a fait perdre 10 milliards d’euros sur la période 2014/2024 (8 pour l’Etat et 1,8 pour les départements). Ces financements manquent cruellement aujourd’hui et expliquent le sous-investissement dans les réseaux. A l’occasion du projet de loi sur la mobilité, le gouvernement a annoncé son intention d’accroître le niveau d’investissement dans les infrastructures. Il prévoit d’investir 13,4 milliards d’euros sur la période 2018/2022 et 14,3 milliards pour 2023/2027. Ce n’est hélas pas suffisant. Cet effort suppose des redéploiements de crédits au sein du budget de l’Etat et la mobilisation d’une ressource nouvelle à hauteur de 500 millions par an.

Quelles seront les conséquences du report de la vignette poids lourds ?

La ministre des Transports avait déclaré, il y a quelques mois, réfléchir à une vignette sur les poids lourds avant de reporter sine die cette mesure. Je le déplore, car la question du financement de nos infrastructures reste posée et appelle une réponse volontariste impliquant le retour d’une forme d’écotaxe ou de vignette poids lourds. Sans elle, compte tenu de l’état des finances publiques, nous ne parviendrons pas à assurer convenablement le développement et l’entretien de nos infrastructures. L’annulation de l’écotaxe les a privés de recettes, alors qu’ils connaissent une crise de leurs finances, liée à l’insuffisante compensation des minimas sociaux par l’Etat. C’est pourquoi une part de la future taxe ou vignette poids lourds, que j’appelle de mes vœux, devrait leur revenir. Plus généralement, il faut que cesse leur strangulation financière, que leurs ressources soient sécurisées, afin de leur permettre d’investir. Par ailleurs, le projet de Loi d’orientation des mobilités prévoyait il y a quelques mois de faciliter la mise en place de péages urbains dans les grandes agglomérations. Cette disposition a aujourd’hui disparu. C’est regrettable. Il faut donner plus de pouvoir aux collectivités locales et aller plus loin dans la décentralisation.

La notion de routes et de voies connectées est-elle déjà prise en compte dans les projets de travaux et d’entretien des infrastructures routières ?

Certains départements réalisent déjà des chantiers de routes nouvelles dites connectées ou « intelligentes ». Concernant l’entretien, il est de bonne politique de profiter de travaux sur un axe pour enrichir ses fonctions (pose de capteurs, de fibre, etc.). Il faut donc dans la mesure du possible bien coordonner les chantiers, mais cela n’a pas vocation à être fait de manière systématique.

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