Les instances en première ligne pour défendre les collectivités

Représentants des territoires, les sénateurs ont, depuis les années 1990 et la loi de décentralisation de 2003, fait des infrastructures un de leurs chevaux de bataille. Ils ont ainsi proposé au gouvernement d’utiliser le partenariat public-privé ou le péage urbain pour financer la construction de nouveaux chantiers. Sur la question des passages à niveau mortifères, ils ont fait une proposition de loi pour l’installation de détecteurs radars d’obstacles sur les trains et, sur les transports routiers collectifs, d’un dispositif télématique signalant l’approche de trains aux passages à niveau. Depuis l’accident du pont Morandi de Gênes, la Chambre haute a mandaté le sénateur Philippe Bas pour mener une mission d’étude des ouvrages d’art français. Avec la réforme fiscale territoriale, qui allégera l’imposition des ménages au détriment des collectivités, les sénateurs ont pris fait et cause pour les territoires et engagé un véritable bras-de-fer avec l’exécutif pour préserver les dotations nationales aux collectivités.

Non à un impôt local

Menée par Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et membre du COI, l’offensive des sénateurs sur les infrastructures est double. En premier lieu, Hervé Maurey déplore que le montant d’investissements (13,4 Mds) annoncé par la ministre ne soit pas à la hauteur des enjeux et des urgences.

Les sénateurs ont fait des infrastructures un de leurs chevaux de bataille.

Le niveau d’investissements annoncé est en effet inférieur au scénario 2 (14,6 Mds) du rapport établi par le COI en février dernier. Pour le parlementaire, cette sous-budgétisation affecterait en premier lieu les dessertes les moins fréquentées et donc les territoires ruraux. Par ailleurs, le remplacement de la taxe d’habitation par un impôt local a été refusé : « L’impôt localisé est source d’inégalités, déclarait Bernard Delcros, sénateur du Cantal. Plus on le localise, plus on fragilise les territoires les moins riches et plus on pose le problème délicat de la péréquation. » Sans compter que créer un impôt local alors que l’Etat baisse les impôts nationaux reviendrait à reporter la responsabilité de la pression fiscale sur les collectivités.

Oui à une part de TVA

Les sénateurs penchent donc pour une part de la TVA nationale plutôt que l’obtention de 40% de la taxe foncière reçue par les départements, soit 15,3 Md€. Un montant insuffisant qui conduirait les communes à réclamer, en complément, une part de la TVA nationale. Un double problème se pose alors : convaincre le gouvernement et fixer le taux. De son côté, l’Association des maires de France s’est consacrée l’année dernière à récupérer la TVA sur les travaux effectués au niveau de surface de roulement de la voirie, lesquels n’étaient jusqu’alors pas pris en compte dans les fonds de compensation. Leur démarche s’est avérée gagnante : « C’est une grande avancée pour les communes, assure Frédéric Cuillerier, maire de Saint Ay (Loiret) et membre de l’AMF. La TVA récupérée sur la remise en état des couches de roulement représente 16,40% de la dépense d’entretien sur les voiries. » Avec le pragmatisme de leur métier, les maires ne comptent pas s’arrêter à ce seul succès et cherchent de nouvelles pistes d’économies.