Loi pour un nouveau pacte ferroviaire adoptée en juin 2018

#Transport 14/03/2019

 

Un seul groupe

Au 1er janvier 2020, les 3 établissements publics seront transformés en un seul groupe : la nouvelle SNCF,société à 100 % publique, possédera intégralement deux filiales : SNCF Mobilités et SNCF Réseau.

Ouverture à la concurrence

• Trains régionaux (TER) : Dès décembre 2019 pour les régions qui le souhaitent
• TGV : À partir de décembre 2020.
• Île-de-France : Entre 2023 et 2033 pour les lignes Transilien existantes ; entre 2033 et 2039 pour les RER C, D et E ; en 2039 pour les RER A et B.