Le casse-tête financier des soins aux aînés

Dès 2016, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) alloue 700 millions d’euros par an à de nouvelles mesures pour donner davantage à ceux qui en ont le plus besoin, et encourager le maintien à domicile. Les plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ont ainsi été revalorisés pour 180 000 bénéficiaires à domicile, leur permettant d’accéder à 5, voire 20 heures de prestations supplémentaires, selon leur GIR. Outre cette mesure phare dotée de 375 millions d’euros, les bénéficiaires de l’ASPA (ayant des revenus inférieurs à 800 euros par mois) ont été dispensés de toute participation financière, et celle des 600 000 bénéficiaires de plans d’aide importants a été réduite.

Le reste à charge des départements varie du simple au triple.

Ces nouvelles mesures créent toutefois des inégalités dans les plans d’aide : « les personnes fragiles bénéficient d’une APA deux fois supérieure à domicile qu’en établissement », selon le SYNERPA (Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées), qui note également « une différence de traitement fiscal entre les personnes éligibles aux exonérations d’impôts selon qu’elles vivent à domicile (6 000 à 10 000 euros par an et par personne) ou en EHPAD (2 500 euros maximum par an et par personne) ».

Des inégalités de reste à charge entre départements

Les départements, qui versent les allocations, les financent en partie grâce au concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Mais la part du reste à charge pour les bénéficiaires varie du simple au triple selon le territoire. En effet, en 2015, selon l’Association des départements de France (ADF), elle s’élevait à moins de 30 euros par habitant dans l’Essonne et les Yvelines et à 114,4 euros par habitants dans le Lot. Ces écarts tiennent aux disparités démographiques (la part des seniors de 75 ans et plus dans la population) et aux choix politiques. Dans son rapport sur les finances publiques locales publié en octobre 2017, la Cour des comptes constate ainsi que « les départements des Yvelines et de la Haute-Saône ont adopté depuis plusieurs années des mesures destinées à maîtriser leurs dépenses d’APA en réduisant la charge financière des plans d’aide. Ils ont mis au point leurs propres référentiels d’évaluation et de valorisation des personnes âgées en perte d’autonomie, en complément de la grille GIR ». Le rapport note qu’ils ont diminué « la prise en charge des prestations jugées non indispensables (ménages, coiffure, jardinage) » et pris en compte « la présence des aidants familiaux qui permet de limiter l’intervention de prestataires extérieurs ». La Cour propose d’« étendre cette logique de standardisation » : « le montant de l’aide serait calculé en fonction d’une prise en charge de référence, fixée par l’équipe d’évaluateurs, quel que soit le mode de prise en charge choisi par la personne. Une telle évolution permettrait de préserver le libre choix tout en faisant porter le coût d’un choix onéreux sur le bénéficiaire ».

Imaginer de nouvelles offres d’accompagnement

Les professionnels du secteur avancent d’autres idées comme celles de relancer la création de Services d’aide et d’accompagnement à domicile alors que « depuis la parution de la loi ASV, les refus d’autorisation émanant des conseils départementaux se multiplient sans motifs », dénonce le SYNERPA. Le syndicat propose aussi de fixer un taux horaire de référence au niveau national pour les prestations à domicile, ou encore permettre aux EHPAD de développer une offre multiservices. Ces établissements pourraient ainsi devenir des centres de santé accessibles aux bénéficiaires de l’APA à domicile, ce qui désencombrerait les services hospitaliers d’urgence et pallierait le manque de médecins dans certains territoires.