La coopérative de territoire, un statut particulièrement adapté au local

Créée en 2001, la Société coopérative d’intérêt collectif (Scic) est la seule société coopérative au capital duquel les collectivités locales peuvent investir librement. Son objet vise « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale ». La Scic réunit obligatoirement trois catégories de parties prenantes. En premier lieu les salariés ou, en leur absence, des producteurs (agriculteurs, artisans, commerçants, etc.), et les bénéficiaires, soit des clients, fournisseurs, bénévoles, ou collectifs de toute nature qui ont un lien d’usage avec la Scic. Enfin, les entreprises privées, financeurs, associations, citoyens ou collectivités territoriales. Depuis la loi de juillet 2014 relative à l’ESS, le taux maximum de ce capital détenu par les collectivités locales est passé de 20% à 50%. Celles-ci mobilisent également d’autres outils pour soutenir les Scic inscrites dans leur projet de territoire : subventions, marchés publics, délégation de services publics, apports financiers ou en garantie. Deux autres caractéristiques fondent la Scic : sa gouvernance est organisée selon la règle démocratique “une personne égale une voix” (et non en fonction des apports en capital), et sa lucrativité est limitée. 

Un outil de la transition écologique territoriale

Selon Adelphe de Taxis du Poët, responsable du service innovation à la Confédération générale des Scop, « la Scic, entreprise de l’économie sociale et solidaire, est un outil de développement local.

40% de Scic en territoire rural, 60% en milieu urbain.

Avec ses trois caractéristiques très spécifiques, ce statut est particulièrement adapté à la prise en charge de projets de territoire. La Scic permet en effet de mettre autour de la table les parties prenantes d’un enjeu local, alors qu’elles ont des intérêts différents, voire divergents. Et ce, pour aboutir à un projet commun qui doit être économiquement viable et dont la motivation n’est pas le partage du profit, mais les bénéfices et l’impact que retirent les acteurs de ce projet commun. La Scic représente aussi une forme vertueuse de partenariat public-privé. Elle incarne également des valeurs et des principes de cohésion sociale et de performance économique. C’est un outil efficace de solidarité, d’innovations sociales et de développement économique local ».

Un taux de croissance vertigineux

D’après une étude menée par la Confédération générale des Scop, il y aurait 750 Scic en France (fin 2017) : 40% en territoire rural et 60% en milieu urbain. Près de 40% comptent une ou plusieurs collectivités à leur capital, avec une très forte prédominance (à 89%) du bloc communal (commune et intercommunalité). Le taux de croissance des Scic est remarquable, s’élevant à 126% entre 2012 et 2017. Autre enseignement de cette enquête : la répartition sectorielle porte la marque des collectivités locales. Les domaines des énergies renouvelables (25% lorsque des collectivités territoriales sont présentes contre 8% en moyenne), de l’environnement (recyclage, mobilité douce : 17% contre 8% en moyenne) et de l’agriculture (circuits courts : 11% contre 7%) représentent plus de la moitié des Scic capitalisées par les collectivités locales quand le secteur dominant de l’ensemble des Scic est celui du conseil, formation, prestation aux entreprises et acteurs des territoires (27%).