Une deuxième PPE déterminante pour l’avenir
Le gouvernement a lancé en 2018 l’élaboration de la deuxième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) mise en place par la loi de transition énergétique. Les travaux devraient s’achever en fin d’année.
Outils de pilotage de la politique énergétique, les programmations pluriannuelles de l’énergie ont été créées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015). Cette deuxième édition de la PPE, couvrant les périodes 2018-2023 et 2024-2028, comportait pour la première fois un débat public. Il s’est déroulé de mars à fin juin dernier. Lors d’un premier bilan le 29 juin, avant la remise du rapport définitif en septembre, Jacques Archimbaud, président de la commission particulière du débat public (CPDP) sur la révision de la PPE, s’est félicité de l’intérêt que le débat a suscité : 20 000 participants, 44 000 visiteurs uniques sur le site dédié, 92 réunions publiques, 12 ateliers de controverse, 400 citoyens à l’Assemblée nationale, 111 cahiers d’acteurs, 11 000 réponses au questionnaire. Jacques Archimbaud a cependant regretté le manque de lisibilité des politiques publiques, la multiplicité des échéances, des données et de leurs fournisseurs, des normes et des seuils « plus ou moins contradictoires » dans les EnR.
Si les discussions se sont beaucoup focalisées sur le mix énergétique, mais surtout électrique, avec les échéances de réduction de la part du nucléaire à 50%, la PPE doit également présenter les orientations et priorités d’actions des pouvoirs publics dans d’autres domaines. Ainsi, la sécurité d’approvisionnement, l’amélioration de l’efficacité énergétique, le développement équilibré des réseaux, la stratégie de mobilité propre, la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et la compétitivité des prix de l’énergie constituent également des enjeux majeurs. La PPE doit être compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par les budgets carbone, en particulier pour le secteur de l’énergie, ainsi qu’avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), fixée par décret fin 2015.
Les PPE concernent la métropole continentale et les zones dites non interconnectées (ZNI). Dans l’Hexagone, la PPE est élaborée par le gouvernement tandis que pour la Corse et les autres ZNI, les PPE sont co-élaborées avec les autorités locales. Le projet de PPE, après avoir été soumis à l’ensemble des autorités compétentes en matière d’énergie, fera l’objet d’un décret attendu en fin d’année.