Les collectivités, chevilles ouvrières de la transition énergétique

La LTECV de 2015 a placé les territoires au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Elle a réaffirmé le rôle de chef de file de la région, traduit dans les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Ces SRADDET, en cours d’élaboration, doivent être adoptés mi-2019. Dans ce cadre, la région coordonne le soutien en faveur des EnR et les plateformes territoriales de la rénovation énergétique, en encourageant notamment les diagnostics et la rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs. Elle s’implique aussi dans l’intermodalité et les pôles de compétitivité. Les départements disposent, eux, de la compétence en matière de précarité énergétique. Ils peuvent ainsi aider et conseiller les ménages ayant des difficultés à payer leurs factures.

Communes et intercommunalité à l’honneur

La LTECV a prévu aussi que les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), qui désormais incluent la qualité de l’air, soient recentrés au niveau intercommunal. Autorisés à aménager ou exploiter des EnR, les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes sont aussi responsables de la mobilité. Ils contribuent à la maîtrise de l’énergie, en incitant les bailleurs sociaux à agir. Enfin, ils peuvent réaliser et exploiter des réseaux de chaleur et de froid et gérer les concessions de la distribution (électricité et gaz).

Les territoires n’ont pas tout attendu de la LTEC.

La mise à disposition des données locales par les distributeurs d’énergie depuis fin 2016 leur permet d’ailleurs d’élaborer leur diagnostic, de définir leur stratégie et son suivi dans la durée. Quant aux communes, elles peuvent accompagner ou réaliser la maîtrise d’ouvrage d’équipement EnR, notamment sur leurs bâtiments. Elles ont aussi la compétence en matière de mobilité sur leur territoire. Enfin elles ont la main sur l’éclairage public et les actions en matière d’urbanisme, via les permis de construire.Prenant la suite des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) inscrits dans la LTECV, les Contrats de transition écologique (CTE) avancent. Le secrétaire d’Etat à la transition écologique, Sébastien Lecornu, a procédé en juillet 2018 à la signature des premières chartes d’engagement CTE avec cinq territoires, prélude à la signature définitive des contrats, à l’automne. L’un des lauréats, la communauté urbaine d’Arras, pourra ainsi poursuivre son ambition de réduction de sa demande d’énergie de 40% et de multiplication par 10 de ses EnR d’ici 2050, en créant un centre de méthanisation, en faisant basculer au GNV (gaz naturel pour véhicules) sa flotte de camions-benne, en lançant un plan vélo et en réalisant un quartier bas-carbone.

Des territoires en pointe

Mais les territoires n’ont pas tout attendu de la LTECV. Ainsi, le réseau Territoires à énergie positive (Tepos), initié par le CLER, réseau pour la transition énergétique, vient d’achever sa septième année d’existence. Passé de 12 à près de 120 membres en sept ans, ce réseau aide à mettre en œuvre des plans d’actions énergie pour devenir un territoire indépendant énergétiquement et 100% EnR. De leur côté, les Entreprises publiques locales (EPL) dédiées à la transition énergétique, en croissance de 59% depuis cinq ans, jouent un rôle majeur. Une centaine d’EPL pilotent la transition, diversifient les modes de production et maîtrisent les consommations. Les territoires sont aussi en pointe sur les expérimentations smart grids (réseaux électriques dits « intelligents »), les communes étant propriétaires des réseaux d’électricité.