Réduire les délais de régularisation des jeunes avant leur majorité

Pourquoi était-il nécessaire de mieux travailler le passage à la majorité des MNA ?

Les jeunes MNA (mineurs non accompagnés) engagent, au moment de leur minorité, un parcours de formation et d’intégration dans la société française (apprentissage du français, intégration d’une formation qualifiante sur des métiers en tension de l’économie française). A 18 ans, il leur est nécessaire d’obtenir un titre de séjour pour poursuivre ce parcours, sans quoi ils sont en situation irrégulière, et ne peuvent poursuivre un apprentissage, ou trouver un emploi ou un logement.

La majorité des jeunes sortent du parcours insérés dans la société.

L’écrasante majorité de ces jeunes obtient un titre de séjour, à quelques rares exceptions, mais c’est au terme d’un long parcours de démarches administratives qui peuvent durer jusqu’à un an et demi. Cela entraîne une précarisation de la situation du jeune et une perte économique pour la société française qui a investi dans son intégration durant sa minorité.

L’objectif est de réduire ce délai, afin que le jeune ait une situation clarifiée à ses 18 ans, en cohérence avec l’accompagnement mené du temps de sa minorité. Cela permet également d’utiliser de manière pertinente les fonds publics : si le jeune peut être autonome rapidement, pourquoi le maintenir artificiellement dans une situation où la collectivité le prend en charge totalement dans l’attente de ses papiers ? C’est du bon sens !

Pouvez-vous définir les points-clés de votre accord local avec la préfecture ?

L’idée est de fluidifier les démarches, et d’allier nos efforts, préfecture et département, pour apporter une réponse rapide au jeune. Cela consiste en une organisation simplifiée des procédures administratives avec la mise en place d’un « coupe-file » d’attente, d’une personne dédiée à la préfecture pour l’instruction des dossiers afin de garantir de meilleurs délais de traitement ; le dépôt du dossier anticipé avant 18 ans ; la création d’un référent côté préfecture et côté département pour faire le point sur les dossiers, leur avancement, les points de blocage ; enfin la prise en compte par la préfecture des dossiers des jeunes issus de pays dont l’état civil est défaillant, et qui ne peuvent obtenir de carte d’identité ou de passeport en bonne et due forme.

Comment s’est déroulé la négociation entre la préfecture et le département ?

Le dialogue s’est déroulé dans un esprit constructif, bien que les services de la préfecture soient extrêmement chargés, du fait de la hausse du nombre de personnes demandant l’asile ou des titres de séjour.

Malgré ce contexte, et compte tenu de l’augmentation massive du nombre d’arrivées de MNA chaque semaine (+ 72% en 2017 du nombre de jeunes qui se sont présentés au service de l’Aide sociale à l’enfance, dans le Bas-Rhin), le dialogue a été efficace, dans un intérêt partagé afin que la réussite du parcours de ces jeunes soit préservée.

Avez-vous du recul sur l’insertion professionnelle et familiale des anciens MNA ?

La prise en charge mise en œuvre par le département avec l’appui de nos partenaires associatifs (Foyer Notre Dame, ARSEA – Association régionale spécialisé d’action sociale d’éducation et d’animation, Foyer Oberholz) est efficace : la majorité des jeunes sortent du parcours insérés dans la société, et sont une ressource pour l’économie française sur des secteurs qui peinent à trouver de la main d’œuvre. Les situations d’échec sont peu nombreuses.

Propos recueillis par Émilie Denètre