Trafic de sperme et PMA illégales sur le territoire

La PMA n’est légale en France que pour les couples hétérosexuels stériles et le don de gamètes doit être anonyme. Pour contourner ces règles, des couples lesbiens, des célibataires (non stériles) ou encore des couples hétérosexuels désireux de connaître le donneur et de créer une « coparentalité » avec lui (et donc de ne pas respecter l’anonymat du don), ou d’éviter les longs délais d’attente, recourent à Internet.

Ces pratiques, difficiles à prouver, s’organisent dans l’indifférence des pouvoirs publics

En effet, plusieurs sites (souvent payants) mettent en contact offres et demandes de sperme, en relayant des annonces diverses : hommes célibataires qui souhaitent aider un couple lesbien à avoir un enfant et participer à son éducation en garde alternée, femmes à la recherche d’un donneur de sperme jeune et en bonne santé, prêt à leur laisser la garde complète de l’enfant, femme célibataire qui veut un enfant seule…

Réalisées par injection de sperme via une pipette ou plus simplement par acte sexuel, ces PMA sauvages demeurent très instables juridiquement pour les parents comme pour l’enfant. Car, sans encadrement légal, les deux parties peuvent changer d’avis : un donneur peut finalement se déclarer père, ou au contraire renoncer à la « coparentalité » convenue au départ…

Selon Sarah Dumont*, le sperme donné gratuitement ou vendu en moyenne 250 euros pour trois inséminations, est donc l’objet d’un commerce illégal.

La loi imposant un don gratuit et anonyme géré par les CECOS, organismes publics chargés de les répartir, enfreindre ces règles peut coûter 30 000 euros d’amende et deux ans de prison. Malgré cela, ces pratiques, difficiles à prouver, s’organisent dans l’indifférence des pouvoirs publics.

*Auteur de Super-géniteurs, enquête sur le don de sperme sauvage en France

Félicité de Maupeou