Quelles options pour les plus petites communes ?

«Comme il existe de très petites entreprises, il y a aussi des très petites collectivités », rappelle Alain Bénard, président de l’Association des acheteurs publics (AAP). 80 % des communes françaises comptent moins de 2 000 habitants.

Les solutions : recours aux groupements et aux centrales d’achat.

« Or les mêmes règles s’appliquent à tout le monde », souligne ce praticien. Dans la plupart de ces petites collectivités, un seul agent : le secrétaire de mairie, nécessairement polyvalent et partageant parfois son temps entre plusieurs mairies.

La complexité du droit de la commande publique et ses évolutions fréquentes constituent des handicaps, même s’il ne s’agit de passer qu’un marché de fournitures une fois par an.

Deux options s’offrent à ces communes : la mutualisation et les centrales d’achat. Les intercommunalités sont toujours plus nombreuses à assumer la compétence sur les achats. Même si les marges de progression existent.

Dans une étude* menée en avril 2017 par l’Ugap et les associations d’élus des intercommunalités, 63 % des répondants affirmaient « avoir mis en œuvre une stratégie de mutualisation des achats » avec les communes membres.

Le mouvement est plus franc sur les centrales d’achat. 86 % des groupements de communes interrogés indiquent « avoir recours aux groupements de commande et aux centrales d’achat ».

Aux côtés de l’historique Ugap se multiplient des centrales montées par l’ensemble des collectivités d’un territoire. Opérationnelle depuis 2014, la centrale lancée en région Centre, Approlys, a été la première à proposer une solution intercollectivités.

Sylvie Fagnart