Brest : un indicateur de performance pour les déchèteries

A l’occasion du renouvellement du marché d’exploitation des déchèteries ouvertes au public
de son territoire, Bretagne Brest Métropole a introduit une clause de performance dans l’exécution du marché. Une initiative permise par la nouvelle législation.

Le décret de 2016 sur les marchés publics dispose en effet que « des clauses incitatives peuvent être insérées dans les marchés publics notamment aux fins d’améliorer les délais d’exécution, de rechercher une meilleure qualité des prestations et de réduire les coûts de production ».

Un coût de gestion minoré de 5 % dès la première année.

Six « flux » ont été identifiés : déchets électroniques, mobiliers, métaux, cartons (flux vertueux), ainsi qu’encombrants et incinérables (flux « non vertueux »). Leur gestion est soumise à un indicateur de performance depuis 2016.

« Les résultats ont été significatifs dès la première année », indique la métropole : – 5,7 % des tonnages au global sur les cinq déchèteries. Dans le détail, les flux vertueux ont augmenté de près de 10 % quand les « non vertueux » baissaient de plus de 12 %.

L’impact financier de cette première année d’exploitation a été de – 5 % sur le coût global de gestion des déchèteries. Comme prévu, le prestataire a bénéficié de 50 % du gain financier.

Sylvie Fagnart